at-mp
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de la structure disposant de l'effectif salarié le plus élevé. La demande de centralisation doit être opérée entre le 1er septembre et le 31
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u......La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées
22/08/2019 00:00:00 -
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change...... La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises
25/06/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min...... accorder des réductions sur la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP). Mais l’octroi de ce bonus est soumis à certaines conditions strictement définies. Qui est concerné
13/03/2014 00:00:00 -
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de malad...... Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service
12/01/2012 00:00:00 -
Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie prof...... Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur recourant à des salariés d'entreprises de travail
23/12/2010 00:00:00 -
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... ou subventions. Ou, au contraire, imposer des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) supplémentaires. Le dispositif, qui date de 1977, est aujourd'hui dépoussiéré. Mais le budget
05/12/2019 00:00:00 -
C'est dans les activités de service, comme l’aide et les soins à la personne, que le nombre d'accid...... C'est dans les activités de service, comme l’aide et les soins à la personne, que le nombre d'accidents du travail (AT) a progressé le plus en 2018 : +5 % (contre 2,9 % en moyenne ailleurs), selon
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur
30/03/2022 01:00:00 -
Le mal de dos touche particulièrement les professionnels du secteur social et médico-social. Pour le...... dans les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) y est de 31 % contre 20 % tous secteurs confondus. Ce qui représente une fréquence des AT/MP pour cette affection de 19,3 salariés sur 1 000 en ESSMS
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... de retraite et santé au travail (Carsat), sans que cela n'entraîne de frais ni d’imputation de leur cotisation d’accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). La seconde : l’enregistrer
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co......, cette obligation sera aussi étendue aux entreprises d'au moins 50 salariés dont la sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est supérieure à un certain seuil
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... l'opérateur de compétences (Opco) Santé [2]. Sans compter un taux d’accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) récemment jugé « hors norme » dans le champ de l’autonomie par la Cour des comptes [3
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... du compte de prévention de la pénibilité, lequel serait rebaptisé "compte professionnel de prévention" dont le financement serait assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en ayant à l’esprit ses enjeux souvent méconnus. La reconnaissance d’un accident du travail (AT) impacte