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09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE
17/05/2013 12:00:00 -
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat......Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocation temporaire d’attente (ATA) devait être versée aux demandeurs d’asile soumis au règlement Dublin
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de subsistance (AMS) (jusqu’ici versée aux personnes prises en charge par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada)) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). Dans une récente note d’information
12/11/2015 00:00:00 -
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...
18/11/2015 00:00:00 -
Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... Florent Gueguen. Les crédits pour l’allocation temporaire d’attente (ATA) sont en outre en baisse de 19 % par rapport à la LFI de 2014. » Justification du gouvernement dans l’exposé des motifs du PLF
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). En revanche, pour le secteur, pas question de continuer à conditionner l’octroi de l’allocation temporaire d'attente (ATA) à
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur sera contraint d’accepter
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... et celle temporaire d’attente (ATA) prive les Cada d’une des dernières marges financières qui leur restaient en asséchant leur trésorerie. « Ce choix méconnaît totalement le fonctionnement des structures