apprentis
07/11/2019 00:00:00 -
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'informat...... Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville
02/04/2020 00:00:00 -
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so...... Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti
02/03/2022 00:30:00 -
Face à la pénurie de candidatures adaptées pour des parcours en apprentissage, de nombreux employeur...
15/12/2016 00:00:00 -
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... la possibilité à l’apprenti de suivre son enseignement par correspondance. (Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016)
27/09/2018 12:39:10 -
Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC
27/09/2018 12:39:10 -
L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour par......L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. L. 6221
30/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé
02/07/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structur...... Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti mineur. Versée au titre de la première
27/09/2018 12:39:10 -
Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti......Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti est d’être âgé d’au moins 16 ans et ne pas avoir plus de 25 ans.Toutefois, les jeunes âgés d’au
07/05/2020 00:00:00 -
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travaill...
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout appre...... Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (deux au maximum), que celle qui l’emploie
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 1242 du Code civil, les artisans sont responsables des dommage......Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 1242 du Code civil, les artisans sont responsables des dommages causés par leurs apprentis pendant le temps où ils sont sous leur surveillance.L’artisan, d’après
16/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés...... des apprentis reconnus travailleurs handicapés. Ce qui, en pratique, leur permet de conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel. Organisation de l'enseignement En outre, plusieurs aménagements de la durée
11/06/2014 16:26:52 -
Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC
20/04/2016 00:00:00 -
Quelque 500 millions d’euros pour convaincre les jeunes qu’ils restent le fil rouge du quinquennat....... et les décrocheurs, ou encore amélioration de la rémunération des apprentis… entièrement compensée, promet l’État aux entreprises. Le renforcement de leur autonomie passera notamment par la mise en place d’un droit
03/06/2015 00:00:00 -
Afin de palier l'avancée en âge des équipes, engager un jeune par la voie de l'apprentissage présent...... s’y préparer. Ce salarié de moins de 25 ans va passer deux ou trois ans dans l'organisation, en alternance avec des périodes en centre de formation pour apprentis (CFA), pour apprendre un métier et valider
23/02/2017 00:00:00 -
Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre ...... Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à
26/08/2010 00:00:00 -
Les employeurs qui recrutent, d'ici au 31 décembre 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat d....... Elle grimpe à 2000 euros si le jeune n'a, au mieux, qu'un niveau V. Même prolongement de l'aide à l'embauche existante (1800 euros) pour les employeurs de moins de 50 salariés qui recrutent des apprentis
31/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier...... Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier accordé par l’État pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans dans les entreprises de 10
30/03/2016 12:00:00 -
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (T......La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris