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ccn 1951

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... ? Ce qui vient d’être décidé pour les accords CHRS pourrait-il, demain, être élargi à un périmètre bien plus important ? L’avenir nous le dira. [1] La CCN 66, mais aussi la CCN de 1951, la Croix-Rouge française

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... existant". En attendant leur rencontre sollicitée à la Direction générale du travail (DGT), les syndicats se retrouveront le 12 septembre à la prochaine paritaire. Du côté de la CCN du 31 octobre 1951 (CCN

En bref - Covid-19 : le prêt de main-d'œuvre est aménagé pour le social et le médico-social

05/11/2020 00:00:00 - Jusqu'au 31 décembre, les employeurs du secteur social et médico-social peuvent bénéficier de prêts....... Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020

En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 12:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation

Convention collective nationale de 1951 - L'initiative patronale ne convainc pas

08/02/2012 00:00:00 - À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n......, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique

Convention collective nationale de 1951 - Jouer les prolongations... ou pas

28/03/2011 00:00:00 - L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du jour pour les adhérents : se prononcer sur l'octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin. Le conseil d'administration de la Fehap, réuni le 9 mars

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 12:00:00 - 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51

Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 00:00:00 - Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 12:00:00 - Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi

En bref - Des agréments à la pelle

07/01/2021 00:00:00 - De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d......) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020

En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 00:00:00 - Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... 1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed

CCN 51 - Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

19/06/2017 12:00:00 - La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu......La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie

En bref - CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

22/06/2017 00:00:00 - L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN ...... L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications

CCN 66 - L’union sacrée

19/11/2014 00:00:00 - Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN ...... pourraient être tentés d’emprunter les mêmes méthodes et voies que la fédération Fehap avec la CCN du 31 octobre 1951 […]. Ce serait une grave erreur… » Turbulences en vue ? L’annonce est parvenue jusque

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Désaccords sur les jours fériés

04/05/2011 00:00:00 - Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Dernière ligne droite

08/06/2011 00:00:00 - « Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 00:00:00 - La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre

Convention collective du 31 octobre 1951 - Naissance du coordonnateur de secteur

23/09/2010 00:00:00 - Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) ...... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération