cdtd
07/04/2015 12:00:00 -
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher dire......) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) d’être composés d’au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie
27/02/2015 12:00:00 -
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce......La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe
31/10/2013 00:00:00 -
Deux ans après la signature avec l'État du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes en situati...
05/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribu...... de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient
05/02/2016 12:00:00 -
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ...... la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers
02/09/2015 06:00:00 -
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'...... indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement
31/05/2007 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs text......) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ont pour vocation de permettre aux travailleurs handicapés (TH) d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions conformes à