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Dialogue social - Une DUP « nouvelle formule »

20/04/2016 00:00:00 - On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de pers...... On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de personnel (DUP). Réservée jusqu’ici aux entreprises de moins de 200 personnes, elle peut désormais

Droit du travail - Constituer une délégation unique de personnel

05/10/2016 00:00:00 - Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi......Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars 2016

Représentation du personnel - La nouvelle délégation unique du personnel entre en vigueur

24/03/2016 12:00:00 - Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ...... qui leur sont attribuées vient d'être fixé. Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés, une délégation unique du personnel (DUP) peut cumuler les fonctions de délégués du personnel, du comité

En bref - Délais de conservation du dossier unique de personnalité des mineurs

15/05/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 févri...... Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, les différentes situations dans lesquelles le dossier unique de personnalité (DUP) d’un

Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 07:00:00 - Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u......Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser

Dialogue social - Un accueil mitigé pour le projet de loi

23/04/2015 00:00:00 - Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, valorisation des parcours syndicaux... Le projet

En bref - Les conditions de conservation du dossier unique de personnalité d’un mineur

21/05/2014 00:00:00 - Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DU...... Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conservé au-delà de ses 18 ans. Ainsi, si

En bref - Dossier unique de personnalité, travaux dangereux : la PJJ encadre les pratiques professionnelles

07/05/2015 00:00:00 - Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels

En bref - Les grandes orientations de la réforme du dialogue social

18/03/2015 00:00:00 - Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT

Protection judiciaire de la jeunesse - La direction de la PJJ détaille le dossier unique de personnalité

20/05/2015 00:00:00 - Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative

Et vous ? - Le courage d’être soi

01/07/2020 00:30:00 - Pas à la hauteur, pas à sa place… Les directeurs et cadres du secteur sont frappés du syndrome de l’......, peut-être souffrez-vous du syndrome de l’imposteur. Théorisé en 1978 par les psychologues américaines Pauline Rose Clance et Suzanne Imes, il se définit par l’impression de duper son entourage

CHSCT - Les règles de consultation fixées

24/08/2016 00:00:00 - Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...... de personnel (DUP), mais avec une différence notable : dans leurs cas, elle est conditionnée par la jurisprudence à un accord unanime entre les syndicats représentatifs de l'entreprise et l'employeur. » De plus

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......, délégation unique du personnel – DUP ou instance regroupée) arrivent à leur terme. Et, quoiqu’il en soit, avant le 31 décembre 2019, date butoir à laquelle les mandats prendront fin de plein droit

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise (CE), de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP). Ce, quel que soit le nombre de votants. L’accord ainsi

Dialogue social et emploi - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Rebsamen

08/09/2015 12:00:00 - Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduct...... du personnel (DUP) soit étendue aux entreprises de plus de 199 salariés et de moins de 300 salariés. Le CHSCT pourra par ailleurs en faire partie. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, une DUP

Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 00:00:00 - Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre...... du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), quel que soit le nombre de votants. Dans ces conditions, la périodicité des négociations (pour tout ou partie des thèmes) peut être repoussée

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... d’entreprise en considérant que les mandats des membres du CHSCT devaient perdurer dès lors que l’établissement conservait son autonomie organisationnelle. Pour la délégation unique du personnel (DUP

GRH - Le livret d’accueil, outil d’intégration du personnel

04/11/2014 23:00:00 - Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspective......, de membres de la délégation unique du personnel (DUP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu’ils contribuent à identifier les besoins », témoigne Marc Pimpeterre

Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 00:00:00 - À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... de l’Association varoise de réadaptation sociale (AVRS), Sandra Poulain a constaté que les délégués uniques du personnel (DUP) n'étaient pas en capacité d'analyser les documents indispensables. Ils ont donc suivi

Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 00:00:00 - Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... suffisants sur sa personnalité, son histoire et sa famille, quel sens cela a-t-il de différer à nouveau la sanction ? D'où l'intérêt du dossier unique de personnalité (DUP), qui est un outil supplémentaire