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Dalo - La Cour des comptes appelle à des "mesures correctives"

09/03/2017 00:00:00 - Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les di...... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix

En bref - Droit au logement : la rapporteure spéciale de l’ONU relève les contradictions françaises

18/04/2019 00:00:00 - "J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel qu...... au logement (Dalo) "modèle pour le monde entier", mais dont l’application pêche ou encore "l’impressionnant" dispositif du 115, sur lequel pèse "des pressions qui ont sapé le caractère inconditionnel du Dalo

Hébergement - Le droit opposable menacé

20/03/2019 00:00:00 - Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho

Logement - Un plan d’action en faveur du Dalo

22/10/2014 00:00:00 - Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au loge...... Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo. Outre la création d’une commission francilienne spécifique

En bref - Mobilisation en faveur du droit au logement opposable

07/03/2019 00:00:00 - Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logem...... Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits

Droit au logement opposable - Un plan d’action pour les bénéficiaires du Dalo

26/02/2015 12:00:00 - Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le ......Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à

Dalo - Les derniers chiffres inquiètent le comité de suivi

10/03/2016 00:00:00 - Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depu...... ses propositions, le comité de suivi invite à garantir l’accès au Dalo indépendamment des disponibilités, à déterminer des objectifs chiffrés et territorialisés de relogement et à faire de la commission associée

Dalo - Le HCLPD tire la sonnette d’alarme

09/10/2014 00:00:00 - "Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo, alors que l...... "Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo, alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président

En bref - Dalo : les priorités du plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires

26/02/2015 00:00:00 - Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à m...... Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au logement opposable (Dalo) effectif dans les zones

Hébergement - La France condamnée pour non-application du Dalo

09/04/2015 00:00:00 - Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé ...... de la loi Dalo. La juridiction "considère que le gouvernent ne saurait faire valoir le manque de ressources" pour se justifier. À l’État de "mettre enfin les moyens nécessaires pour faire respecter la loi

En bref - Dalo : les commissions de médiation s’ouvrent un peu plus au secteur

20/02/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un si...... Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation

En bref - Dalo : deux nouveaux formulaires pour les recours auprès de la commission de médiation

15/05/2014 00:00:00 - Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...

Dalo - Le ministère du Logement annonce un plan d’action

23/10/2014 00:00:00 - Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, ...... Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, la ministre Sylvia Pinel a lancé, ce 20 octobre, un plan d’action pour "remédier à l’effectivité

Hébergement - Emmanuelle Cosse détaille ses priorités, sur fond de crise migratoire

09/06/2016 00:00:00 - Sujet incontournable à l’agenda de la ministre du Logement et de l'Habitat durable, qui a répondu l...... forte." Autre dossier d’actualité ? Le volet Logement du projet de loi Égalité et citoyenneté, débattu au Parlement à partir du 27 juin. Pour améliorer l’effectivité du Dalo, l’État entend notamment

Droit au logement opposable - Le bailleur doit informer le bénéficiaire des conséquences du refus d’une offre

25/11/2015 12:00:00 - Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être inf......Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à

Entretien avec Xavier Emmanuelli - « L’urgence a été ma ligne de conduite »

07/10/2015 00:00:00 - Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut ...... et ancien secrétaire d’État, l’avancée du droit au logement opposable (Dalo). Il revient sur son parcours et les moteurs de son engagement. Vous avez cofondé Médecins sans frontières, été secrétaire d’État à

En bref - Les recommandation du comité de suivi du Dalo

23/06/2011 00:00:00 - Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de rec...... Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) pointe quatre

Droit au logement opposable - Des carences pour les ménages menacés d'expulsion

21/01/2015 00:00:00 - Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions

En bref - Sept ans après, quel droit au logement opposable ?

06/03/2014 00:00:00 - Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL on...... Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL ont voulu marquer le coup, sept ans après le vote de la loi créant le Dalo. Dénonçant une régression

Égalité et citoyenneté - Cohésion sociale au menu du premier comité interministériel

12/03/2015 00:00:00 - Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésio...... la mixité, l’arrêt du relogement de ménages défavorisés dans les quartiers prioritaires a été annoncé. Une mesure à laquelle s’oppose la Fondation Abbé Pierre, comme le comité de suivi du Dalo.