dalo
17/12/2020 00:00:00 -
"Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans...... "Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans un nouveau rapport. Car, si le nombre de personnes sans domicile et sans abri est en constante
12/03/2020 00:00:00 -
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure ...... au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3 mars, de "ses plus vives inquiétudes" : 71 713 ménages prioritaires et urgents restent à reloger (contre 62 907 un an plus tôt). Pas mieux du côté du droit à
09/03/2017 00:00:00 -
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les di...... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix
22/10/2014 00:00:00 -
Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au loge...... Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo. Outre la création d’une commission francilienne spécifique
18/04/2019 00:00:00 -
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel qu...... au logement (Dalo) "modèle pour le monde entier", mais dont l’application pêche ou encore "l’impressionnant" dispositif du 115, sur lequel pèse "des pressions qui ont sapé le caractère inconditionnel du Dalo
26/02/2015 12:00:00 -
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le ......Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à
09/10/2014 00:00:00 -
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo, alors que l...... "Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo, alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho
26/02/2015 00:00:00 -
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à m...... Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au logement opposable (Dalo) effectif dans les zones
10/03/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depu...... ses propositions, le comité de suivi invite à garantir l’accès au Dalo indépendamment des disponibilités, à déterminer des objectifs chiffrés et territorialisés de relogement et à faire de la commission associée
07/03/2019 00:00:00 -
Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logem...... Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits
20/02/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un si...... Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation
09/04/2015 00:00:00 -
Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé ...... de la loi Dalo. La juridiction "considère que le gouvernent ne saurait faire valoir le manque de ressources" pour se justifier. À l’État de "mettre enfin les moyens nécessaires pour faire respecter la loi
15/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...
23/10/2014 00:00:00 -
Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, ...... Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, la ministre Sylvia Pinel a lancé, ce 20 octobre, un plan d’action pour "remédier à l’effectivité
23/06/2011 00:00:00 -
Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de rec...... Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) pointe quatre
09/06/2016 00:00:00 -
Sujet incontournable à l’agenda de la ministre du Logement et de l'Habitat durable, qui a répondu l...... forte." Autre dossier d’actualité ? Le volet Logement du projet de loi Égalité et citoyenneté, débattu au Parlement à partir du 27 juin. Pour améliorer l’effectivité du Dalo, l’État entend notamment
25/11/2015 12:00:00 -
Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être inf......Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à
07/10/2015 00:00:00 -
Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut ...... et ancien secrétaire d’État, l’avancée du droit au logement opposable (Dalo). Il revient sur son parcours et les moteurs de son engagement.
Vous avez cofondé Médecins sans frontières, été secrétaire d’État à
06/03/2014 00:00:00 -
Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL on...... Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL ont voulu marquer le coup, sept ans après le vote de la loi créant le Dalo. Dénonçant une régression