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droit d'asile

En bref - Expulsion des déboutés du droit d’asile : les gestionnaires en première ligne

02/06/2016 00:00:00 - Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont

Droit d'asile - « La suspicion fragilise le dispositif de protection »

04/11/2014 23:00:00 - Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d...... qui reconnaissait les groupes armés comme auteurs de persécutions (et non plus seulement les États) et étendre ses critères en matière de droit d’asile à leurs victimes, nombreuses en cas de guerre civile

Droit d'asile - Ouverture et partenariats pour rompre l'isolement

04/11/2014 23:00:00 - Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) du Carla-Bayle, petit village rural ariégeois, mu......Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) du Carla-Bayle, petit village rural ariégeois, multiplie les partenariats pour s’ouvrir vers l’extérieur. Résultat ? La structure est devenue

Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 23:00:00 - Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isol...... n de faciliter leur intégration sur le territoire. C’est en 1999 que le centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers (MIE) demandeurs d’asile (Caomida), premier du genre, ouvre ses portes à

En bref - Vers une réforme du droit d'asile

01/12/2011 00:00:00 - "Explosion" de la demande, CHRS mobilisés en lieu et place de centres d'accueil des demandeurs d'as...... "Explosion" de la demande, CHRS mobilisés en lieu et place de centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) saturés... "Notre système d'asile est en danger", a diagnostiqué le ministre

En bref - Un nouvel obstacle à l'accès aux soins des demandeurs d'asile ?

10/10/2019 00:00:00 - À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME

Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 00:00:00 - Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... de trois mois avant l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma) [1], ce pour « limiter les abus ». À ces fins, un décret devait paraître d’ici à la fin de l’année

Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 00:00:00 - Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... d’asile n’occupent pas de places dans les dispositifs d’hébergement d’urgence de droit commun, le déploiement des équipes mobiles pluridisciplinaires (Office français de l’immigration et de l’intégration

Demandeurs d’asile - Droit à l'ATA : les conditions de versement sont precisées

09/10/2014 12:00:00 - Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent......) et du Conseil d’Etat en matière de droit à l’allocation temporaire d’asile (ATA). Dans une note d’information du 22 septembre 2014, la direction générale des étrangers en France revient, à l’attention des préfets

Missions et fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

27/09/2018 09:30:54 - Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements...... du droit d’asile (CASF, art. L. 348-2).Ces structures, par l’intermédiaire de la personne morale gestionnaire, concluent une convention ou un contrat pluriannuel avec l’État conforme à une convention type

En bref - Échange de données SIAO-Ofii : le Défenseur des droits nuance le feu vert du Conseil d’État

14/11/2019 00:00:00 - Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français Ofii. Une décision qui en neutralise toutefois certains

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 12:00:00 - Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... de l'hébergement-, conformément aux règles prévues depuis la réforme du droit d'asile intervenue à l'été 2015. Pas d'atteinte au droit d'asile Ce raisonnement est conforté par le juge des référés du Conseil d'État

Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 01:00:00 - Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl......, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, ainsi que dans son avis du 11 octobre 2018 relatif aux crédits alloués dans le projet de loi de finances pour 2019 à la mission « Solidarité, insertion

CADA - Tension accrue pour l'hébergement des demandeurs d'asile

29/09/2016 12:00:00 - Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l...... pour les bénéficiaires d'une protection). En outre, l'ensemble des gestionnaires des lieux d'hébergement seront sollicités par les préfets pour qu'ils orientent les déboutés du droit d'asile vers les directions

Demandeurs d’asile - Reconnaissance du droit à l’hébergement opposable

23/09/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposab......Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 9. Protéger les droits des exilés

29/09/2018 00:00:00 - Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlem...... leur situation administrative (demandeurs d’asile « Dublinés », déboutés…). « La part grandissante de l’administratif, au détriment d’un accompagnement social de plus en plus mis à mal interroge, pointe Anne

Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre

En bref - Les associations appellent à une politique respectueuse des droits des migrants

23/11/2017 00:00:00 - Dans une lettre ouverte au président de la République, un collectif d’organisations de solidarité s...... et des installations en gymnase, longueur des délais d’enregistrement de la demande d’asile...). Il conteste également le développement massif des dispositifs dérogatoires aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 12:00:00 - Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... intégrer les nouvelles obligations des structures en application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. A noter parmi les évolutions : Les Cada se voient attribuer deux

Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 12:00:00 - Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de......Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés