lfss pour 2011
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service......La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance.
Un total décalage
25/11/2010 00:00:00 -
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Séna...... Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être
28/01/2021 00:00:00 -
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir
04/10/2012 00:00:00 -
Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfa...... économique. L’Inspection ne devrait donc pas préconiser la généralisation de la mesure au 1er janvier 2013, comme prévu par la LFSS pour 2011.
05/04/2012 00:00:00 -
Optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. C’est l’objecti...... recommandations du HCAAM. Composé notamment de représentants des secteurs social et médico-social, l'instance, créée pour cinq ans, sera chargée d'élaborer des "projets pilotes". Introduites par la LFSS pour 2012
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale
27/10/2014 12:00:00 -
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins a...... sont cependant diminués des crédits déjà alloués, et non consommés, aux agences en 2011 pour le financement d’actions locales de formation des personnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées à
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... pervers », soulignait dès 2011 l’inspection générale Igas [3]. « Outre la tenue à jour des fichiers, elle implique d’attendre la parution de l’arrêté annuel fixant le montant des contributions, d’émettre
13/03/2013 12:00:00 -
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité social...... du 26 février détaillent le processus d’attribution de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, destinée à la restructuration des services d’aide
10/01/2013 12:00:00 -
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux moda...... de la commission régionale de coordination médicale Prévue par la LFSS pour 2011, la commission régionale de coordination médicale va enfin pouvoir être installée. Elle se substituera à l’actuelle commission
07/03/2018 00:00:00 -
Après des années d'expérimentations éparses, le déploiement de la télémédecine devrait prendre un no......-social figurait parmi les cinq priorités de la stratégie nationale de 2011. Où en est-on depuis ? Nathalie Salles. C’est une question difficile car nous ne disposons pas d’un état des lieux national
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... ? Médicalisation Dans le secteur des personnes âgées, l’année devrait être marquée par la reprise du conventionnement, suspendu l'an dernier. 140 millions d’euros ont été débloqués fin 2011. Quatre mois plus tard
06/02/2013 00:00:00 -
La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissem...... de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli...... précédente, jusqu'à leur retour "dans les clous". Mais alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait la définition des modalités de convergence tarifaire, rien de tel
04/04/2012 00:00:00 -
La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurt...... 67 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire