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logements-foyers

En bref - Les modalités d'attribution des APL en logements-foyers sont revues

28/01/2016 00:00:00 - Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables ...... Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution

Logements-foyers - Une dynamique relancée

22/01/2014 00:00:00 - Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter...... de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes. Avec, tout en haut de la liste, les logements-foyers, concernés par un grand nombre des 17 préconisations. Généralisation de forfaits « autonomie » Parmi

Accès au logement - Nouvelle dynamique pour la protection des résidents de logements-foyers ?

16/03/2016 12:00:00 - Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de...... Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à

En bref - Accessibilité des logements-foyers : les sas d’isolement jugés inadaptés

31/03/2016 00:00:00 - Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité...... Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions

Logements-foyers - L’Uncass déplore un manque de visibilité sur le PAI

18/12/2014 00:00:00 - "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers,...... "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait

Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 01:00:00 - Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre d......Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre de personnes sans abri d’ici à 2022. Pilote de son déploiement, le délégué interministériel Sylvain

Logements-foyers

31/12/2008 00:00:00 - En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foye...... En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10

En bref - Hausse de 1,20 % des loyers des logements-foyers et les résidences sociales

10/04/2014 00:00:00 - Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a....... Sont notamment concernés les logements-foyers et les résidences sociales. En annexe, les valeurs applicables pour les conventions signées en 2014.

En bref - Réglementation des logements-foyers : le secteur interpelle la DGCS

13/12/2012 00:00:00 - Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps...... Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal

Logements-foyers - En quête d’une nouvelle jeunesse

07/11/2012 00:00:00 - Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p......Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur place dans l’offre d'accueil des personnes âgées reste à consolider. Faible visibilité, incertitudes

En bref - Les logements-foyers bientôt tous dotés d’un forfait autonomie ?

09/01/2014 00:00:00 - Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirem...... Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à l’issue d’une période transitoire – d’une

Les normes incendie des logements-foyers

31/01/2009 00:00:00 - Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ......Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements-foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter. Depuis la création

En bref - Logements-foyers, du cahier des charges au guide de bonnes pratiques

03/01/2013 00:00:00 - Le cahier des charges des établissement d'hébergement pour personnes âgées ne verra pas le jour. Ma...... générale de la cohésion sociale (DGCS) en décembre dernier. La reprise des travaux d’harmonisation des normes applicables aux logements-foyers, demandée par le secteur, n’est donc pas à l’ordre du jour

Logements foyers - Régime dérogatoire

30/06/2007 00:00:00 - Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que......Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime

Logements foyers - Les dérogations au conventionnement

28/02/2007 00:00:00 - Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des lo...... Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci

Logements foyers - Les règles de tarification en détail

31/05/2008 00:00:00 - Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 200......Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 2008, les règles de médicalisation et de tarification des logements foyers sont récapitulées

En bref - Logement : la loi Elan est promulguée

29/11/2018 00:00:00 - La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle m...... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès

En bref - Mobilisation en faveur du droit au logement opposable

07/03/2019 00:00:00 - Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logem...... Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits

Logements foyers - Sécurité incendie: l'incertitude plane

31/01/2007 00:00:00 - Quelle réglementation s'appliquera aux logements foyers en matière de sécurité-incendie? Objet de l...... Quelle réglementation s'appliquera aux logements foyers en matière de sécurité-incendie? Objet de longues tergiversations ministérielles, la question n'a toujours pas été tranchée. Et l'Union

Tribune - « Foyers de l’enfance, les idiots utiles du système? »

04/09/2019 01:00:00 - Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent e......Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent en urgence et de façon inconditionnelle des enfants se trouvent dans une situation intenable