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Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 12:00:00 - C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... du travail" ont été publiées au Journal officiel. Tour d'horizon de celles qui impactent les relations collectives du travail. Au cœur du programme d'Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est plus

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...

En bref - Carton jaune de l'APF France Handicap à Emmanuel Macron

09/05/2019 00:00:00 - Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... par l’Ifop, 89 % d'entre elles sont mécontentes de l’action d'Emmanuel Macron. Pour faire entendre leur voix, l’association lance une semaine de mobilisation baptisée "En route pour nos droits", avant

Actualité législative - Les lois Macron, Notre et Dialogue social promulguées

19/08/2015 00:00:00 - Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée

En bref - La loi ratifiant les ordonnances "Macron" est promulguée

05/04/2018 00:00:00 - La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc

En bref - Stratégie Pauvreté : le "modèle social de l’émancipation" voulu par Emmanuel Macron

13/09/2018 00:00:00 - "Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la ...... (ASE), a bien noté Unicef France. En outre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement de deux "chantiers de transformation pour construire l’État providence du XXIe siècle". Le premier ? La création d’un

Ordonnances Macron - Faites le point sur la suppression du contrat de génération !

04/12/2017 12:00:00 - Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du ...... par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage

Migrants - Emmanuel Macron défend l’action de l’État

18/01/2018 00:00:00 - Un nouveau centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) vient d’ouvrir ses portes en Ile-de-F...

En bref - Emmanuel Macron promet une nouvelle loi "Vieillissement" pour 2019

14/06/2018 00:00:00 - Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...

Politique de la ville - Le "plan de bataille" d'Emmanuel Macron

16/11/2017 00:00:00 - Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quart...

OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 00:00:00 - La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir

Logement d’abord - Emmanuel Macron présente les axes du plan

14/09/2017 00:00:00 - Le 11 septembre, le président de la République a détaillé les grandes lignes du futur plan quinquen...

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné....... L'obligation de négocier dans les entreprises, réformée par l'une des ordonnances Macron, est précisée par un décret applicable depuis le 18 décembre 2017. Tour d'horizon. Négociation sur les rémunérations

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 12:00:00 - Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre

En bref - Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, les associations en proie à une forte désillusion

17/05/2018 00:00:00 - "Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme ...... dans le quotidien Le Monde, treize associations de solidarité listent leurs déceptions après un an de présidence Macron. Baisse des allocations logement, réduction du nombre d’emplois aidés, intensification

Ordonnances Macron - Préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification, c'est possible !

21/12/2017 12:00:00 - Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les moti......Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 06:00:00 - Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'......Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement

En bref - Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020 00:00:00 - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... Macron. Ses modalités de versement, lui-même repoussé au 31 août, sont assouplies. Cinq autres ordonnances, également datées du 1er avril, ont été publiées : - n° 2020-386 adaptant les conditions

CNH - Des ambitions fortes

19/02/2020 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ...... d’emploi réfléchies au sein d’une instance spécifique. L’ambition ? « Qu’aucun enfant sans solution ne puisse exister en septembre prochain », a fixé Emmanuel Macron. 45 unités d’enseignement autisme