notion de justice
01/06/2016 00:00:00 -
L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé...... sur les philosophes et économistes, le directeur général de l'Arafdes s'interroge sur le lien entre justice et pouvoir. Dès lors que le directeur doit trancher, au nom de sa responsabilité sur le collectif, une part
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené
18/04/2019 00:00:00 -
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l...... La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ
06/06/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre auss......Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre aussi bien des handicaps de naissance ou d’origine accidentelle que de ceux causés par une maladie
01/01/2014 00:00:00 -
Quel directeur ou cadre ne se demande jamais si sa décision est juste ? Une question de ressenti et ...... et surtout l’écoute des autres… et de soi-même. Qu’est-ce que la justice dans l’acte managérial ? Pour Thierry Nadisic, professeur en management à l’EM Lyon Business School, « la notion de juste et d’injuste a
30/04/2009 00:00:00 -
En présentant les grandes lignes du nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit être enc......, qui ne prend en compte que l'acte « au détriment de la situation globale de l'enfant », traduit, selon le syndicat, une conception de la justice évacuant toute notion de protection du mineur.
10/02/2010 00:00:00 -
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le......Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le député UMP Michel Zumkeller plaide pour une véritable coopération santé/justice. Il propose, entre
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... et logorrhéiques de l’agence (qu’aucun professionnel de terrain ne lisait) passant de manière insolite de la notion de qualité à celle de « bientraitance » ; la mise en place de visiteurs sans critères définis
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... et divers textes protègent aussi les lanceurs d’alerte [1]. « Mais aucune liberté n'est absolue, rappelle Thomas Violeau. D’où la notion d’abus. Il s’avère donc compliqué de dégager des grands principes
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... qu’en cas d’abandon de poste. Problème : ni la loi ni la jurisprudence ne définissent cette notion, notamment pour la distinguer de l’absence injustifiée. En pratique, de nombreuses dispositions
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... des nombreuses incidences notamment pour les salariés. Succession, vente, fusion, transformation du fonds… La notion de transfert d’entreprise recouvre des situations variées et s’applique aussi bien au secteur
03/05/2023 00:00:00 -
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo...... des citoyens » [1]. La notion d’empowerment prend une place de plus en plus importante ces dernières années dans les recommandations des pratiques professionnelles. L’inspectrice générale des affaires sociales
01/09/2021 00:30:00 -
Coauteure de l’ouvrage Le prix du travail bien fait [1], la psychologue du travail Mylène Zittoun dé...... du stress au travail, des risques psychosociaux englobant le stress, le harcèlement, les addictions, les suicides et la violence puis, plus récemment, de la qualité de vie au travail. Et d'autres notions
03/02/2021 00:30:00 -
Paris. Comment prendre en charge les adolescents les plus difficiles, présentant des troubles dépass...... son état. Aucune échéance n’est fixée pour son accompagnement et seule la notion de « construction de sa vie d’adulte » compte pour envisager l’arrêt d’un suivi. Accompagner aussi vers le soin Outre
03/03/2017 12:00:00 -
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit......À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... précisions doivent être apportées. D’une part, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a spécifié que la notion de financement majoritaire signifie qu’il doit couvrir plus de la moitié du budget annuel
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont...... ;les syndicats de copropriétaires.Pour quelles infractions pourrait-on condamner l’association ?La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi Perben
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ...... de l’homme ». Les deux premiers éléments ont été étudiés précédemment.Qu’est-ce que le fait quelconque de l’homme ? Les juristes ont étudié cette notion en la scindant en deux. Ils se sont attachés à définir
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra...... de l’article D. 311 du CASF, dès lors que les éléments substantiels du contrat type y figurent.Les usagers d’ESAT sont des travailleursSelon la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 26 mars 2015