pdalhpd
09/03/2017 00:00:00 -
Les ministères du Logement et des Affaires sociales enjoignent les préfets à mieux prendre en compt...... monoparentales cumulant souvent les difficultés sociales. Ce notamment au sein des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Le développement
26/11/2018 12:00:00 -
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modif...... pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements
04/09/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné...
23/04/2014 00:00:00 -
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement
26/02/2015 00:00:00 -
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à m...... dites tendues, notamment dans le cadre de l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360° et des PDALHPD.
27/03/2014 00:00:00 -
Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l’accès au logement et...... défavorisées (PDALHPD).Le texte ouvre également la voie à un possible statut unique pour établissements et services du secteur "accueil hébergement insertion" (AHI) : un rapport doit être remis au Parlement
18/03/2015 00:00:00 -
« La République en actes ». Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité...... des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, la prévention des recours au titre du droit opposable au logement et à l’hébergement doit être un objectif explicite de ces plans locaux, précise le ministère
26/02/2015 12:00:00 -
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le ...... des personnes défavorisées (PDALHPD), « non seulement la priorité du relogement [de ces] ménages, mais aussi [la prévention] des recours Dalo par une dynamisation des dispositifs de droit commun ». L’évolution
04/09/2019 01:00:00 -
Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre d...... armé des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), et pourraient abriter les plateformes d’accompagnement qui seront chargées de coordonner
21/02/2018 00:00:00 -
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de...... du plan départemental PDALHPD, statut unique des structures d’hébergement… « L’administration ne pouvant tenir ses engagements financiers, l’avenir du contentieux tarifaire portera probablement
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... des personnes défavorisées (PDALHPD). Un décret du 14 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette réforme (D. n° 2017-1565 du 14 nov. 2017, JO du 16).