plfss 2020
05/09/2019 00:00:00 -
Scolarisation des enfants handicapés, Conférence nationale du handicap, future loi Grand âge et Aut...... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Nous souhaitons fournir un travail utile à l’exécutif avant les arbitrages et la présentation du texte fin septembre. Une opération inédite, a-t-elle énoncé. Nous allons
16/10/2019 00:00:00 -
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... de début 2018 qui traduit la colère des professionnels du secteur des personnes âgées après la douche froide de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. 210
17/10/2019 00:00:00 -
Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en répons...... Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en réponse à la crise des Gilets jaunes. C'est le sens des amendements au PLFSS pour 2020 adoptés le 15
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1
14/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de...... de la loi Grand âge qui pose question. « Ce PLFSS n’est qu’une brique, prévient Patrice Tripoteau. Après la loi du 7 août 2020 et les pistes du rapport Vachey [2], il nous faut maintenant savoir
08/10/2020 00:00:00 -
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un av...... Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a
08/11/2018 00:00:00 -
La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre natio...... de leurs représentants qui viennent d'écrire à la ministre Agnès Buzyn. En cause, un amendement gouvernemental au PLFSS pour 2019 qui prévoit la suppression en 2020 des contributions aujourd’hui versées
13/10/2021 00:00:00 -
Alors que le secteur déplore l’abandon de la loi sur l’autonomie, la ministre déléguée, Brigitte Bou.......
Les acteurs du grand âge estiment que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur, notamment face aux besoins de recrutement. Que leur répondez-vous ? Brigitte
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e......, soit essentiellement ceux ayant bénéficié du moratoire liées à la crise et qui n’ont pas transmis leurs résultats comme prévu entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Ils devront le faire entre décembre 2022
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément
22/10/2020 00:00:00 -
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... sociale, la réforme de la taxe sur les salaires ou encore la poursuite du dispositif d’activité partielle longue durée au-delà de 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, pour faciliter
15/09/2021 00:00:00 -
Des acteurs envisagent la création d’une réserve de volontaires spécifique au secteur social et médi...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le dossier pourrait-il être à nouveau à l’ordre du jour du prochain budget ? Multiplication des alertes Depuis le printemps 2020, les établissements
17/06/2020 00:00:00 -
Le 15 juin, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, avec la Caisse nationale de solidar...... M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ....... Où en est l’accord de méthode sur la transformation de l’offre signé lors de la Conférence nationale du handicap en 2020 ? S. C. Depuis juin 2020, nous avons accéléré la sortie du numéro adossé aux plateformes 360
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'......À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Décrétée par le gouvernement, la réforme passe
20/11/2019 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... sur les caractéristiques et besoins des usagers. Elle pourrait intervenir à un rythme plus rapide que la durée du CPOM et serait attribuée de façon automatique par les financeurs. Pour 2020, l'objectif du comité stratégique
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... de l’opérateur de compétences (Opco) Santé. Dès 2020, toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage pourront bénéficier des fonds de l’Opco. » Pour la BAD, le changement est d’autant plus considérable
06/12/2017 00:00:00 -
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar....... Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique
05/12/2012 00:00:00 -
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après ...... large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau