Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

pouvoir d'admission

Administratif et juridique - Admission : quel pouvoir pour le directeur ?

06/06/2018 00:00:00 - Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... ou médico-social doit répondre à plusieurs conditions. Si la question du pouvoir d’admission du directeur d’établissement ou service ne fait l’objet que d’une très rare jurisprudence, elle revêt pour autant

Fiche pratique - Formaliser la procédure d’admission des usagers

06/12/2013 00:00:00 - En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp......En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remplir certaines obligations quant au processus, au contenu des éléments, à leur offre de prestations

Demande d'admission et tarification - Les Ehpad en quête de concertation

04/04/2012 00:00:00 - Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour perso...... Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date

Loi Santé - Les "salles de shoot" vont pouvoir ouvrir leurs portes !

31/03/2016 12:00:00 - Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à mo...... justifier un refus d'admission ou une sortie obligatoire de la salle de consommation. Ces situations seront librement fixées dans le règlement de fonctionnement qui doit en préciser les motifs. Lesquels

Relations publiques et développement commercial de votre EHPAD

03/06/2014 11:00:34 - Assurer le rayonnement de votre EHPAD dans le tissu local; Savoir maîtriser les techniques du marke...

Reportage - Alzheimer : le pari de la vie en colocation

04/09/2019 01:00:00 - Beauvais (Oise). Après avoir développé le concept en Allemagne, les Petits Frères des pauvres expéri...... pour malades d'Alzheimer, un concept qui a été repris et développé par les pouvoirs publics. « Le vieillissement n'est pas abordé de la même façon en France et en Allemagne où la colocation est, dans différentes

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... notamment) ; les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) en matière d’admission à l’aide sociale obligatoire ; les tribunaux administratifs (TA), juges de droit commun, antérieurement compétents

Administratif et juridique - Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ?

30/08/2018 00:00:00 - Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en ...... du résident, choix du dispositif adapté à ses besoins, information et accord de ce dernier, modalités d’admission et, le cas échéant, préparation à la sortie. « Ces procédures se feront selon les critères déjà

Droit de l’usager à la sûreté

28/06/2017 13:54:21 - DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... de certains personnels exploitant la faiblesse des usagers, en particulier pour détourner des sommes d’argent ou des biens leur appartenant ;les abus de pouvoir, les mesures et les décisions arbitraires prises

Reportage - Des usagers acteurs de l’évaluation interne

04/04/2018 01:00:00 - Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Instaurée dans le cadre de l’évaluation interne de ses établissements...... ait une certaine ancienneté, pour pouvoir questionner l’ensemble de l’accompagnement, et qu’elle ait une bonne capacité cognitive, qu’elle soit à même de comprendre les questions et d’apporter son point de vue

Hygiène et sécurité - Prévenir les fugues des résidents en Ehpad

30/10/2018 23:00:00 - Dans les structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les sorties inopinées, v...... les personnes à risques Lors de l’admission, les risques d’errance sont à examiner, puis à réévaluer régulièrement. Pour identifier au mieux les résidents potentiellement fugueurs, les soignants devraient pouvoir

Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 00:00:00 - Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un étab...... indiquent clairement que l’autorité publique ne peut se cantonner à un rôle de planification de l’offre, mais doit exercer un véritable contrôle des établissements. Ainsi s’assurer que les refus d’admission

Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 01:00:00 - Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d...... Mazé, adjointe de la directrice du pôle Gestion des organisations de la fédération d'employeurs Nexem. Bernard Monnier, quant à lui, se satisfait que « les pouvoirs publics cherchent désormais à

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......, Code civil, art. 1101), et le DIPC engageant unilatéralement le représentant de l’établissement ou service.Dans cet esprit, les engagements doivent pouvoir se spécifier dans le temps de l’accueil

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... par le gouvernement [1]. Promulgué au cœur de l’été, le texte semble respecter les ambitions des pouvoirs publics, dont l’obligation d’enregistrement des demandes fixée à trois jours, ou encore la réduction des délais

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 00:00:00 - Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) le pouvoir d’admission et de sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), réduira fortement les prérogatives des gestionnaires

Personnes handicapées - L’ARS est tenue de trouver une solution de prise en charge

11/10/2013 12:00:00 - Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-...... de faire usage de ses pouvoirs de contrôle pour mettre un terme aux refus d’admission ». Par une ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi enjoint au directeur

Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 00:00:00 - Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... accéder à des solutions de répit, à voir leurs démarches simplifiées et à pouvoir mieux articuler leur vie professionnelle et leur rôle d’aidant, y compris à travers un accompagnement financier. Le maintien

Reportage - Un Ehpad fait de l’accueil temporaire sa vocation

06/06/2017 00:00:00 - Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... Desbois, la directrice : « L’objectif était de répondre à une demande sociale : pouvoir être hébergé à faible coût sur une courte période. Ce qu’aucune maison de retraite privée ou publique ne proposait à

Réponse accompagnée pour tous - L’affaire de chacun

20/12/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, la « réponse accompagnée pour tous », visant à trouver des solutions aux pers....... Pour organiser un GOS, « la loi ne donne à la MDPH qu’un pouvoir de convocation… que nous n’avons, jusqu’ici, jamais utilisé », témoigne ainsi Simon Favreau, qui préfère « inviter » les partenaires. Quant à l’ARS