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Prime Macron - De la souplesse pour les associations

18/03/2020 00:00:00 - Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions

En bref - Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020 00:00:00 - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu

Actualité législative - Les lois Macron, Notre et Dialogue social promulguées

19/08/2015 00:00:00 - Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire à l’ère du Covid

19/08/2020 00:00:00 - Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j......-social [1]. Leur volonté a été de permettre au dispositif de fonctionner au mieux durant et après la crise. »  Quid de la prime Macron ? Un appui qui se manifestera aussi par le financement de la prime

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite

En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 00:00:00 - Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... devant le Parlement par le Premier ministre. En particulier ? La défiscalisation d'une prime de fin d'année que les entreprises seront libres de verser et 100 euros net par mois supplémentaires

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... de vigilance. Quelles sont les autres dispositions à noter ?   S.P. Concernant la prime dite Macron, les organismes gestionnaires privés à but non lucratif du secteur qui sont reconnus d’intérêt général

En bref - Le salaire minimum hiérarchique bientôt défini dans la CCN 66 ?

07/06/2018 00:00:00 - Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit

RUA - Pour une nouvelle donne

16/12/2020 00:00:00 - La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... de baisse du chômage ? A comme « activité » Sur le papier, le menu du futur RUA, détaillé en septembre 2018 par Emmanuel Macron, est alléchant : garantir à chacun, dès lors que ses revenus passent en deçà

Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 00:30:00 - Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne......Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie. C’est ce que montre l’historien Christophe Capuano. Conséquences

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 12:00:00 - Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... favorables que le contrat de travail, s’imposent aux salariés. Explications de ce nouveau levier de flexibilité offert aux partenaires sociaux locaux. Créé par les ordonnances dites « Macron », l’accord

Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 00:00:00 - Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... : l’intéressement et la participation. L’épargne salariale permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. La loi dite Macron [1] prévoit que, d’ici à la fin

Entretien avec Nicolas Duvoux - « Un diagnostic erroné sur le rôle de l’État social »

05/12/2018 00:00:00 - En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... ? On a le sentiment que l’augmentation de la prime d’activité (très légère en réalité, comme l'ont bien montré des parlementaires) suffit à résoudre leur cas. Cela montre combien l’exécutif considère