agefiph
06/12/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuell...... Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2012. À noter : l’employeur
11/01/2018 00:00:00 -
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent ré...... des fonds relatifs à l'emploi des personnes handicapées (l'Agefiph et le FIPHFP) est lourde. Doutant de leur "valeur ajoutée" dans la politique d’insertion professionnelle, la haute juridiction appelle à
04/03/2020 00:00:00 -
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...
24/09/2014 00:00:00 -
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil
06/02/2013 00:00:00 -
Une nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés est proposée par l’Agefiph depuis le 1er ...... Une nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés est proposée par l’Agefiph depuis le 1er janvier 2013. D'un montant de 4 000 à 6 700 euros par an, elle vise le maintien dans l’emploi
15/03/2018 00:00:00 -
Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le ....... Parmi les pistes sur la table, actuellement testées par l’Unea au sein de son réseau ? Le cofinancement des aides aux EA par l’État et l’Association de gestion du fonds Agefiph, ainsi que la modernisation
16/11/2016 00:00:00 -
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’em......, présentation du cas…). L’Agefiph dispose de deux mois à partir de la réception de la demande complète pour se prononcer sur la situation de l’entreprise. Sa position est alors valable cinq ans à compter
18/09/2014 00:00:00 -
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement...... Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité
08/10/2012 00:00:00 -
L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeu...... pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), depuis qu’elle a repris les manettes du dispositif en juillet 2011, continue de préoccuper le secteur. « Le transfert de compétences
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), le dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) a été simplifié le 1er juillet 2016 [1
14/06/2012 00:00:00 -
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclam......, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon
18/12/2012 12:00:00 -
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle ...... de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) se met en place. Un décret du 4 décembre 2012 organise les modalités du transfert, de l’Etat à l’Agefiph, de la gestion et du contrôle
21/03/2012 12:00:00 -
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le mo...... L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier
07/09/2016 12:00:00 -
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor......La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme
22/04/2015 00:00:00 -
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un r...... ordinaire via la formation professionnelle des travailleurs et l’aide de l’Agefiph.
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... des opérateurs. Pourtant, le Gouvernement a, a contrario, rassuré les acteurs, inquiets du plafonnement des ressources de l’Agefiph, en optant pour une solution alternative. À noter aussi que les députés ont voté
17/10/2024 00:00:00 -
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la ...... de l'association Agefiph et ses "conséquences directes sur l'accompagnement des travailleurs", alerte le Collectif handicaps. De la simple "tuyauterie", a souhaité rassurer le ministre chargé des Solidarités devant
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... son poste de travail. Il est possible de satisfaire à cette obligation en versant à l'Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou à l'association Obligation
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... sur le budget de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Des coupes destinées au financement d’emplois aidés ? C’est la justification
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... dans le cadre du Pacte pour l’emploi dans le secteur [2] sont absentes du texte. Quant à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), elle est appelée à contribuer, à