agent contractuel
18/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction
22/04/2015 00:00:00 -
« Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans touche......), de la loi sur la titularisation des contractuels [2]. Les établissements sont donc sommés de lancer l’organisation des recrutements réservés comme des concours et examens professionnalisés, avant fin mars
28/01/2010 00:00:00 -
Plusieurs changements dans les obligations et les droits des agents contractuels exerçant dans des ...... Plusieurs changements dans les obligations et les droits des agents contractuels exerçant dans des établissements de la fonction publique hospitalière sont entrés en vigueur. Ces derniers
09/04/2015 12:00:00 -
Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des prime......Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des primes et indemnités aux agents contractuels, l’administration vient de publier une instruction
29/11/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de...... Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... relatives à la mutation, la mobilité, la promotion et l’avancement des agents, mais uniquement sur celles qui leur sont défavorables (refus de titularisation, licenciements en cours de stage
10/06/2021 00:00:00 -
D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...... D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 points d'indices majorés), une prime temporaire est instaurée au bénéfice de certains agents
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents
16/04/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des...... Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de la FPH. Les établissements sont libres de définir
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... privé. « Et pour les contractuels ? » Pauline Delentaigne-Leroy, avocate en droit public au barreau de Lille « Les agents de la fonction publique hospitalière visés par le décret du 3 septembre 2020
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré....... « Il est paradoxal de sanctuariser le statut des contractuels alors que la loi "Agents non titulaires" de 2012 a pour objectif de les titulariser », estime toutefois Marie Houssel, responsable du pôle Ressources
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... administratifs, dans le cadre de procédures d’urgence, sont discordants. Avant de suspendre un agent public en congés pour raison de santé, et d’interrompre sa rémunération, il est nécessaire de connaître
18/11/2015 00:00:00 -
L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs r...... L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore
18/02/2021 00:00:00 -
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements
17/05/2018 00:00:00 -
Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaire...... directeurs et celles de classement indiciaire des anciens contractuels sont notamment modifiées. Par ailleurs, un arrêté unifie les règles d’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE
09/06/2010 00:00:00 -
Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementat......Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière fait peau neuve.
Attendu
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services eff...... Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31
03/01/2018 00:00:00 -
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... parmi les agents titulaires en activité ou à la retraite ou encore parmi les contractuels en contrat à durée indéterminée. Plusieurs référents, voire un collège, peuvent être désignés. Dans ce dernier cas
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q...... les titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, note David Pilorge, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel, à Paris. Les cas d’exclusion, tels les agents de catégorie A ayant moins