agrément
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Olivier Poinsot. D'ici là, y aura-t-il un stand by des agréments ? On ne peut pas l'écarter. »
16/11/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration
12/05/2022 00:00:00 -
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...... Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... Or, pour ceux qui ne sont pas (encore ?) soumis à ces instruments tarifaires, qui dit fin de l’agrément, dit fin de l’opposabilité des accords locaux d’entreprise… Un couperet déjà entériné
13/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... (valeur du point et minimum conventionnel) sont agréés. Par ailleurs, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le protocole 165 signé le 23 novembre 2022 (prévoyance) a lui aussi
18/04/2019 00:00:00 -
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser d...... Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques
22/09/2022 00:00:00 -
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés. Par ailleurs, dans l’aide à domicile (BAD), c’est
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p...... Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 décembre 2020 : - Dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass
11/04/2018 12:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... d'être agréé par arrêté. Très critiqué par la Fnas-FO, cet accord permet à chaque salarié de la branche en poste au 31 décembre 2017 de se voir attribuer une maigre "prime exceptionnelle" sur la base
14/10/2021 00:00:00 -
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique
07/06/2018 12:00:00 -
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi
20/05/2021 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11
01/07/2016 12:00:00 -
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté
05/10/2016 12:00:00 -
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entrepr...... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015