article 51
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement
21/11/2024 00:00:00 -
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coord...... D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e...... par les dispositions de l’article 7 de l'avenant n°2014-01 du 4 février 2014 qui a restauré le socle conventionnel de la CCN 51. Leurs modalités d’application, « et notamment celles relatives aux salariés présents
22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p...... Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance
05/10/2011 00:00:00 -
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un ...... 1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la......Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération
02/06/2010 00:00:00 -
Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la vo...... (Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats
05/06/2024 00:00:00 -
Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au grou....... Nous sommes donc arrivés à la conclusion que tous les enfants de la protection de l’enfance devaient bénéficier d’un tel suivi de santé de qualité. Le programme Pégase a pu voir le jour dans le cadre de l’article 51
05/06/2024 00:00:00 -
À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif...... », précise Frédéric Brzozowski, directeur du pôle Addictologie et Santé à la Sauvegarde du Nord. Avant duplication ? « Nous pourrions intégrer le dispositif de l’article 51 ou le plan 50 000 solutions
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid......-sociale de Nexem, plaide pour un soutien public à la recherche et au développement dédiés à l’innovation – les Esat ne bénéficiant ni du Ségur de l’investissement ni des financements liés à l’article 51 [5
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation
08/05/2024 00:00:00 -
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller ver...... expérimentation de trois ans ? Inscrire le dispositif dans la liste des soins remboursables par la Sécurité sociale, via l’article 51 [2]. « On considère que c’est un soin nouveau, sans équivalent », avance Denis
20/06/2019 00:00:00 -
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... En application de l’article L1332-2 du Code du travail, la tenue d’un entretien avant le prononcé de la sanction n’est imposée que si celle-ci a une incidence sur la présence, la fonction, la carrière
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... des services Autonomie est une réponse qu’il faudra élaborer. La puissance publique devrait (pourquoi pas via un « article 51 ») envisager leur financement , par le secteur sanitaire si nous voulons désengorger
27/02/2018 11:41:56 -
La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp...... limitatives et de la convergence tarifaire. Les règles relatives à l’affectation du résultat sont notamment posées par l’article R. 314-51 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
27/02/2018 11:41:56 -
Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il...... l’augmentation de la situation nette.Dans le cadre d’un établissement du secteur social et médico-social, le résultat est affecté selon l’article R. 314-51 du CASF. Ainsi, un excédent peut être affecté :à
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de cet article mi-septembre, ni les autorités ni les principales fédérations patronales du secteur n’avaient communiqué sur cet épineux sujet. La question de l’incidence des dispositions conventionnelles Enfin
02/09/2022 01:00:00 -
Quel doit être demain le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs ? À la veille ...... piloter une expérimentation de mesure de prévention de la maladie (Prevalz) pour laquelle nous espérons obtenir des crédits, via l’article 51 [3], et sa généralisation. Au-delà, l’enjeu est de faire