commission départementale de médiation
15/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...... Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af...... ou encore celui du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDAD). « Une telle ouverture suppose un véritable effort de transparence de la part des directions, admet Jean-Claude Bernadat
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... ouvriront leurs portes, détaillait-il à l’issue du comité de suivi de l’école inclusive, le 27 juillet. « Des bricolages » Des « moyens importants », concède la médiatrice de l’Éducation nationale
22/04/2015 00:00:00 -
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dress...... d’attente, commissions départementales de médiation parfois muées en « machines à trier » les demandes… Des constats suivis de 19 propositions, parmi lesquelles une loi de programmation pluriannuelle
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... les pratiques des commissions départementales de médiation, ou encore privilégier l’indemnisation des propriétaires à l'intervention de la force publique.
03/03/2021 00:30:00 -
Nantes. L’agglomération nantaise est celle où se concentrent le plus d’habitants en bidonvilles. La ...... de Roumanie. La métropole a lancé un marché public abondé de financements étatiques (50 %) et départementaux (25 %). L’ASBL, forte de son expérience dans l’accompagnement des migrants d’Europe de l’Est (MEE), a
14/04/2014 12:00:00 -
Afin de mieux répondre aux attentes des parents, le gouvernement souhaite faire évoluer la politiqu...... : des commissions départementales des services aux familles (CDSF) se substitueront aux commissions départementales d’accueil des jeunes enfants (CDAJE) et aux coordinations départementales de soutien à
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... Ossou, directrice Action sociale, Insertion et Logement au conseil départemental du Rhône. La création de nouveaux modules, comme un cursus en ligne certifiant concernant notamment les femmes handicapées
27/03/2014 00:00:00 -
Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l’accès au logement et...... sur le sujet avant la fin 2014. L’amélioration de la procédure du Dalo, est encore prévue, via la possible saisine de la justice par les commissions de médiation en cas de menace d’expulsion pesant sur un ménage
23/04/2014 00:00:00 -
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... opposable (Dalo), un demandeur reconnu prioritaire par une commission de médiation, sans réponse d'accueil, pourra se voir attribuer par le préfet une place « présentant un caractère de stabilité », notamment
04/10/2017 00:00:00 -
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise pro....... Ce, sans qu’une nouvelle notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) soit nécessaire. Objectif de cet assouplissement ? Faciliter la fluidité du parcours des jeunes dont
27/03/2014 12:00:00 -
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement...... au logement et à l’hébergement opposable (Dalo et Daho) (articles 41 à 45) Lorsque la situation le justifie, les commissions de médiation -chargées d’instruire les demandes relatives au Dalo et au Daho
28/02/2007 00:00:00 -
Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavo......, très encadrée et qui risque d'en limiter la portée. En effet, à la commission de médiation départementale de désigner, parmi les demandeurs reconnus comme prioritaires, ceux dont la demande doit être
30/04/2007 00:00:00 -
A la veille de la fin de la législature, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, revient sur...... que chaque maison départementale comporte des instances de médiation. Obligation est faite au médiateur de mettre en place des délégués référents pour que les personnes handicapées aient accès à
01/04/2015 01:00:00 -
Œuvrer à l’insertion professionnelle des personnes autistes atteints du syndrome d’Asperger, en rédu...... de l’établissement médico-social spécialiste de l’accompagnement professionnel de personnes handicapées psychiques se voit alors adresser un « Aspi », mal dirigé par la commission des droits et de l'autonomie
01/10/2014 00:00:00 -
Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placemen...... au sein de l’Union départementale des associations de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (Udapei) du Nord. Dans le cadre du schéma de l’enfance Leur vocation ? Soutenir ces adultes
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... la lisibilité de leurs démarches et leur résistance à l’évaluation et au transfert d’expérience », rapporte Bernard Lemaignan, responsable de la commission technique nationale du Groupement national
30/04/2006 00:00:00 -
Reportée depuis dix ans, la réforme de la protection des majeurs pourrait refaire surface. Point d'a...... et son collègue de la Justice étaient auditionnés sur le sujet par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Après le rapport Favart en 2000, tous les Gardes des Sceaux, et les ministres de la Famille