conditions matérielles d'accueil
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa......La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementaire dans un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre. Les nouvelles conditions d’accueil
27/09/2018 09:30:54 -
La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prév...... que les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD).Ces structures ont pour mission (C. santé publ., art. R. 3121-33-1) :l’accueil collectif et individuel
23/09/2015 00:00:00 -
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de l...... signalée par le gestionnaire à l’office, lequel statue sur la suspension des conditions matérielles d’accueil.
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......, le demandeur d’asile doit notamment avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après enregistrement de sa demande d’asile
14/09/2022 00:00:00 -
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extéri...... Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... de la directive du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 qui autorise dans certains cas les Etats membres à limiter ou retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile. Le nouvel
31/03/2008 00:00:00 -
Metz (Moselle). Une association expérimente une structure d'hébergement adaptée à des femmes sans ab....... Et Labri ouvre de décembre 2005 à mai 2006 dans de meilleures conditions: 5 studios, 2 postes d'agents d'accueil pour quelques heures d'ouverture supplémentaires en journée, un demi-poste de travailleur
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... l'établissement, le service ou le lieu de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation préexistante, le cas échéant, au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà, conformément aux dispositions
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d......, restauration… Les conditions d'accueil sont proches de celles de l'hébergement [1]. Mais le séjour y est limité à un mois, pendant lequel l'Offi doit assurer l'orientation vers un hébergement d'aval
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à
20/09/2018 00:00:00 -
Faisant suite à la promulgation de la loi pour une immigration réussie, un droit d’asile effectif e...... applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non
19/09/2018 00:00:00 -
Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe...... des précisions sur ses mesures d’application immédiates. Notamment ? Les règles applicables en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... redoutable, puisque ceux qui la refusent se voient retirer les conditions matérielles d'accueil. Sauf que même privés d'allocation, d'hébergement ou d'accompagnement, ils sont toujours là. Ce ne sont pas juste
02/03/2022 00:30:00 -
Bergerac (Dordogne). Repérer et mesurer les risques professionnels tant physiques que psychosociaux ...... a été équipée de matériels destinés à me faciliter la tâche, mais je voyais que je fatiguais », raconte encore Emmanuel Guinet. Après discussion avec Sylvain Connangle, directeur de l'établissement
16/01/2017 12:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... en famille d’accueil (69 900 euros en établissement). 4 thèmes de négociation : conditions d’emploi, soutien professionnel, conditions matérielles et garanties d’exercice. Parmi les propositions ? En cas
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... matérielles d’accueil, dont le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), sont soumises à l’acceptation de l’orientation formulée par l’Ofii. Et en cas de refus – ou d’abandon du lieu proposé
25/04/2017 12:00:00 -
Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation ...... ; offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d'information et des services adaptés aux besoins des jeunes, avec des horaires d'ouverture adaptées aux disponibilités et aux besoins
21/04/2021 00:00:00 -
Téléconsultations, équipes mobiles, partenariats avec le secteur de l’hébergement… Les acteurs de l’...... instinctivement David Gautré, responsable de service du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud) Axess, à Montpellier. « La période nous force à nous recentrer
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... mis en évidence les conséquences dramatiques de la politique d’austérité et le manque de moyens, humains et matériels, imposé par les gouvernements de droite comme de gauche. Un vaste plan