congés non pris dans la fph
15/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...... Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent......Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant
28/04/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la F...... Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1]. Sont concernés les fonctionnaires et contractuels
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés a...... Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absents pour des raisons de santé
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p......Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté
22/02/2013 12:00:00 -
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règle...... plus convertir ses jours épargnés en congés. Après le 1er juin, et si l'agent ne choisit rien, les jours seront automatiquement placés au RAFP pour les fonctionnaires et monétisés pour les non titulaires
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... ou du fonctionnaire mis en disponibilité, refus de congés…). La raison de cette évolution ? « Cela permet aux décisions, favorables et à faible risque contentieux, d’être prises sans délais
06/04/2016 00:00:00 -
À l’initiative de l’employeur ou non, quatre dispositifs principaux permettent d’accroître les compé...... un congé VAE à l’OPCA au titre du CIF (Fongecif ou Opacif). Conditions : avoir trois ans d’expérience – salariée ou non – en lien avec le diplôme ou le titre visé, qui doit figurer dans le répertoire
06/03/2013 00:00:00 -
Certaines règles de gestion du compte épargne-temps (CET) des personnels relevant de la fonction pub...... provisionnés. Les professionnels doivent exprimer leur choix avant le 31 mars de chaque année. Les agents titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que ceux non titulaires mais employés
24/09/2009 00:00:00 -
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT....... Distincts du congé de formation professionnelle, ces jours sont pris sur le temps de travail et rémunérés comme tel. Les agents concernés choisissent, si possible, l'organisme de formation agréé le plus
04/01/2012 00:00:00 -
Quelles solutions pour les comptes épargne-temps (CET) des directeurs et cadres de l’hospitalière ? ...... les comptes épargne-temps (CET) des directeurs relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) ? Instaurés en mai 2002 (1), les CET – qui permettent aux fonctionnaires d'accumuler des droits à congés
05/09/2012 00:00:00 -
Malgré ses nombreux atouts, l’apprentissage peine à s’imposer dans le secteur. Pourtant, il permet d...... de l’apprentissage a tout pour séduire le secteur social et médico-social. Son développement figure d’ailleurs parmi les orientations des formations sociales 2012-2013. Condition sine qua non ? Identifier précisément