convention collective unique dans la bad
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi...... dans le public. Il ne s’agit pas encore de rattraper le déficit d’attractivité du secteur, conditionné à l’avancée de la convention collective unique étendue (CCUE). » Et c’est bien là que le bât blesse
13/10/2011 00:00:00 -
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé
03/11/2011 00:00:00 -
Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'...... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... une tentative pour faire de la masse salariale la variable d’ajustement de budgets en berne. Alors que beaucoup voient dans une future convention collective unique (CCU) l’unique salut, ces tensions constituent
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... ou progressivement. Signée en mai 2010 (1) et complétée par deux avenants (2), la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD
18/07/2014 12:00:00 -
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les...... A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho
05/12/2012 00:00:00 -
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em......Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin
31/10/2013 12:00:00 -
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans...... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu
07/11/2014 12:00:00 -
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la préventio......Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère
03/03/2014 12:00:00 -
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la préventio......L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé
10/04/2013 12:00:00 -
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à
09/09/2009 00:00:00 -
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être si....... La première convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile (BAD) sera-t-elle signée d'ici fin 2009? Malgré les importants désaccords subsistant, le processus semble bien engagé
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...... la représentativité dans la Bass, dont la qualité de branche est loin d’être acquise ? « Elle y ressemble grâce à ses accords étendus, mais pas tout à fait, faute de convention collective unique et étendue (CCUE
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU
05/01/2012 00:00:00 -
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de...... Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis
23/10/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branc...... Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis
07/07/2010 00:00:00 -
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, ...... Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix