danger
01/01/2021 00:30:00 -
Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas ......Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas d’écarter… le risque et le danger. Avant même de poser la question de la coordination
21/01/2021 00:00:00 -
Harmoniser les pratiques des acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le tr...... pour l’évaluation de la situation des enfants en danger. Une recommandation élaborée par la Haute Autorité de santé (HAS) conformément au plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... les acteurs à renforcer les dispositifs de coordination et d’évaluation de l’enfance en danger sur les territoires. Les instances de concertation quadripartites (DPJJ, tribunal pour enfants, conseil
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...
19/10/2016 00:00:00 -
Dans la perspective du démantèlement de la « jungle » de Calais (qui devait avoir lieu avant la fin...
20/12/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'......) de prendre provisoirement les mesures "strictement nécessaires pour mettre fin au danger que le résident fait courir à lui-même par son propre comportement du fait des conséquences des troubles qui l’affectent
26/11/2009 00:00:00 -
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds nat...
30/05/2024 00:00:00 -
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour
08/03/2012 00:00:00 -
Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comb...... Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comblé. Un texte organise la transmission des informations relatives aux enfants en danger, en cas
15/03/2012 12:00:00 -
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 ...... ou de la mesure judiciaire de protection de l'enfance, met le mineur en danger, le président du Conseil général du département d'origine doit en aviser sans délai le procureur de la République de la situation.Dès
31/05/2006 00:00:00 -
Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social......, d'être menacé... V. T. Globalement, le secteur non lucratif est en pleine croissance; le nombre d'emplois associatifs et d'employeurs augmente de façon régulière (3). Dire que le secteur est en danger
28/02/2006 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabil...... handicapés. Le but des pouvoirs publics apparaît louable: rendre le système plus incitatif au travail, en remplaçant l'allocation pour adulte handicapé différentielle par de l'aide au poste. Danger: l'impact
31/01/2006 00:00:00 -
Où est passée la réforme des tutelles promise par le gouvernement depuis 2002? L'Union nationale de...
08/12/2010 00:00:00 -
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… e...
31/03/2009 00:00:00 -
Les cellules départementales de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupante......Les cellules départementales de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes sont au cœur du quatrième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned
31/01/2009 00:00:00 -
Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. ......, déplore Michel Franza, directeur général de l'union nationale des associations de sauvegarde Unasea. On ne parle plus d'enfants en danger, mais de mineurs dangereux. Cela dénote l'absence de politique
31/12/2008 00:00:00 -
Avec la création des agences régionales de santé, le secteur social et médico-social craint d'être r...
27/06/2024 00:00:00 -
"Dans ce contexte électoral exceptionnel, le danger est de s’épuiser à la seule vigilance vis-à-vis...... "Dans ce contexte électoral exceptionnel, le danger est de s’épuiser à la seule vigilance vis-à-vis des dérives populistes mortifères […] et d’en oublier l’ambition d’un monde plus équitable et plus
30/05/2024 00:00:00 -
Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai au...... en faveur des enfants protégés, estimées insuffisantes : déploiement d’unités d’accueil pédiatrique enfants en danger, mise en œuvre d’un dispositif de coordination du parcours de soins ou encore