document d’évaluation des accords ou plan d’action
24/03/2014 12:00:00 -
Dans une circulaire du 20 mars 2014, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernemen...... des facteurs de risques psychosociaux (RPS), « sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants ». Celui-ci sera intégré aux documents uniques d’évaluation des risques
16/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des ...... Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également
17/05/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique des accords de branche ; Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action. Les deux premiers formulaires font notamment référence
05/06/2013 00:00:00 -
On en sait désormais plus sur le contenu de la fiche descriptive et du document d’évaluation des ac...... On en sait désormais plus sur le contenu de la fiche descriptive et du document d’évaluation des accords (ou plans d’action) relatifs aux contrats de génération, à remettre par les structures à
11/12/2014 12:00:00 -
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leur...... ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... ouvre la voie à l'élaboration d'un plan d'action unilatéral. 3 Disposer d’un accord relatif à l’égalité professionnelle En premier lieu, la structure doit impérativement être couverte par un accord
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... il doit transmettre le plan prévisionnel d’actions et l’accord éventuel sur la QVT à la commission nationale de négociation. Si les employeurs ont mené en 2018 des actions de prévention, ils peuvent
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... anciens facteurs de risques. À noter. Les structures d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés n'ont pas l'obligation de conclure un accord, ou un plan d'action en cas d’échec de la négociation, si
05/10/2011 00:00:00 -
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des ...... unique). Accord ou plan d'action ? Avant l'élaboration de l'accord ou du plan, le directeur établit un diagnostic préalable des situations de pénibilité. Certains éléments figurent déjà dans le document
03/06/2013 12:00:00 -
Considéré comme l’ « un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi », le contrat de généra...... dès à présent dans les sociétés de moins de 50 salariés, qui n’ont pas l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou plan d’action pour en bénéficier, la demande d’aide est effectuée via
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... ou professionnelle. « Le travail de nuit est un risque bien identifié par les structures. C’est un élément qui figure dans les plans de prévention et le document unique d’évaluation des risques professionnels
13/05/2013 00:00:00 -
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humain......, un plan d’actions ; impulser ou accompagner un changement ; motiver les collaborateurs par la valorisation de leurs talents. Concrètement, l’EAE sert à évaluer des compétences liées au métier (savoir-faire
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... est la bonne connaissance de celle-ci. Cette connaissance est concrétisée par des documents rassemblés et organisés dans une base documentaire dont les principaux éléments sont les suivants :les plans à jour
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... dans les entreprises assujetties à l’obligation de négocier un accord (ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action) [5]. Nombre d’employeurs ont bien compris l’intérêt de s’appuyer sur les représentants du personnel
03/12/2014 00:00:00 -
La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à p...... des résultats qualitatifs de l’organisation. Qui apparaissent notamment à l’étude des rapports d’évaluation interne (et externe le cas échéant) des établissements et services. « Comme ces documents reflètent déjà
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller à leur capacité à occuper un emploi, la déclaration fiscale justifiant ces dépenses au titre du plan de formation
09/06/2010 00:00:00 -
Intensification du travail, exigence accrue, agressivité des publics, imprécision des missions, manq......, ont été invités à engager des négociations ou un plan d'action au plus tard le 1er février 2010. Sous peine de se retrouver épinglés publiquement comme mauvais élèves. Nouvelle pierre à l'édifice : l'ANI
09/06/2010 00:00:00 -
Intensification du travail, exigence accrue, agressivité des publics, imprécision des missions, manq......, ont été invités à engager des négociations ou un plan d'action au plus tard le 1er février 2010. Sous peine de se retrouver épinglés publiquement comme mauvais élèves. Nouvelle pierre à l'édifice : l'ANI
31/01/2007 00:00:00 -
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... professionnelle s'appuie sur quatre grands types d'actions: le plan de formation, élaboré par l'employeur; le droit individuel à la formation (DIF), négocié entre l'employeur et le salarié sous conditions