durée minimale hebdomadaire
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée minimale hebdomadaire de 20 heures, selon des modalités qui viennent d’être définies. Les salariés
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la loi de sécurisation de l’emploi à 24 heures hebdomadaires, est renvoyée au 30 juin prochain. C’est
25/04/2014 12:00:00 -
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers ......Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... Au-delà du temps de pause obligatoire et du repos quotidien, peuvent donc également être concernés la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, heures supplémentaires comprises, ainsi
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... temporaire d’insertion (ETTI), les dérogations au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) et à la durée hebdomadaire minimale de travail permettant notamment
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... professionnelle de la personne remplacée à la durée du remplacement de cette personne ou à la durée minimale du remplacement en cas de terme imprécis. Prenons l’exemple du remplacement simultané d’un salarié A
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de l'activité tout au long de l'année civile. Ainsi, le nouvel article 9-1 du décret du 4 janvier 2002 précise que cette annualisation s'effectue dans le respect d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... un formalisme protecteur, cette exigence se double de l’obligation d’y insérer des mentions particulières, outre la qualification du salarié et les éléments de rémunération : la durée hebdomadaire ou mensuelle
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...... du travail, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée quotidienne du travail (C. trav., art. L. 6325-10). Dans les entreprises appliquant une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35
22/05/2014 12:00:00 -
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les parte...... notamment institué, à compter du 1er janvier 2014, une durée minimale de travail hebdomadaire de 24 heures. La loi a néanmoins prévu de pouvoir déroger à cette obligation en cas de demande écrite et motivée
03/04/2013 00:00:00 -
Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait ...... dans l’emploi ». Sans compter, l’instauration d’une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaire. À noter : les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositions sont renvoyées à des négociations
04/09/2014 00:00:00 -
- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche ...... hebdomadaire minimale de travail (24 heures) en fonction des catégories de personnels. - Arrêté du 7 juillet 2014 : porte extension de l’avenant n° 37 du 9 janvier 2014 (classification et salaires
03/10/2013 00:00:00 -
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives...... relatif au travail à temps partiel. Objectif ? Déroger à la durée minimale d’activité hebdomadaire définie par la loi de sécurisation de l’emploi (24 heures), pour la fixer à "quatre heures
30/06/2014 12:00:00 -
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et mé...... Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu......, l'accord de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) prévoit une dérogation à la durée minimale hebdomadaire pour les catégories de personnel pour lesquelles « les exigences
18/04/2018 00:00:00 -
Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée dé...... du contrat ? Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme : d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée minimale de six mois ; d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, l’action
23/10/2013 00:00:00 -
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège
12/12/2013 00:00:00 -
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de ...... Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... dérogations afin d’être en adéquation avec les réalités du terrain », explique Sylvain Renouvel, directeur délégué aux affaires sociales à la Fegapei. La durée minimale est fixée à : 2 heures hebdomadaires
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant