dématérialisation
21/11/2019 00:00:00 -
La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d...
19/12/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou...... ce mode de transmission. Information des salariés L'employeur qui souhaite recourir au bulletin de paie électronique doit informer ses salariés de leur droit d'opposition à cette dématérialisation
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p...
23/02/2015 12:00:00 -
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra...... Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA
26/06/2014 00:00:00 -
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur...... de pénalités (0,2 % des sommes indiquées). Les conditions de dématérialisation exigée pour la déclaration préalable à l'embauche sont aussi détaillées. Entrée en vigueur : le 1er octobre 2014.
21/03/2024 00:00:00 -
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, e......, un allègement des dossiers et une accélération de la dématérialisation. Autre enjeu : la formation, dont l’accès doit être simplifié et les dispositifs de financement harmonisés. "Nos entreprises relèvent de onze
06/01/2010 00:00:00 -
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très ....... » Mais la tendance est bien là, particulièrement pour les structures de plus de 500 salariés. Avantages ? La dématérialisation n'impose pas d'investissements importants. Les logiciels de gestion récents sont capables
16/02/2023 00:00:00 -
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux né...... à la fusion de branches sont aussi précisés. Sont également fixées des dispositions liées à la dématérialisation des procédures, comme vérification préalable de la conformité légale d'un accord
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... se trouvera dématérialisé. Elles seront hébergées sur des portails prévus à cet effet : soit le portail public de facturation (PPF), gratuit ; soit des portails de dématérialisation partenaires (PDP), privés
12/12/2019 00:00:00 -
Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer ...... rejette la requête concernant la modification du décret du 27 mai 2016 sur la dématérialisation de la procédure de l'asile portée par plusieurs associations. Ces dernières entendent désormais réclamer
22/12/2016 00:00:00 -
À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salari...... de son droit d'opposition à cette dématérialisation, un mois avant la première émission de la fiche. Les obligations relatives à la conservation de ces documents sont précisées. Décret n° 2016-1762 du 16
18/04/2018 00:00:00 -
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction général...... Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords
02/06/2021 00:30:00 -
Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da......, en fluidifiant les process d'échange avec le service ressources humaines (RH). Nous avons commencé par la dématérialisation des bulletins de paie et la mise en place d'un coffre-fort électronique pour les salariés
02/09/2022 01:00:00 -
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles piste...... est également la simplification. « Le FSE+ se place ainsi dans la continuité du FSE, qui avait déjà connu des mesures dans ce sens, et la dématérialisation des dossiers d’appels à projets …, souligne Solène
13/07/2012 17:20:12 -
Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publicatio...... Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publication, dématérialisation…) tout en obtenant des conditions économiques avantageuses. Nous intervenons
17/02/2016 00:00:00 -
Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de s...... de la lourdeur du handicap des salariés permettant aux entreprises d’obtenir des aides financières spécifiques [1]. La dématérialisation de l’envoi des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles
05/02/2020 00:00:00 -
La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels d......, comme le constate l’association Emmaüs Connect. Elle forme notamment les travailleurs sociaux à mieux accompagner les usagers face à la dématérialisation des services. « On réalise que quelques
29/10/2018 00:00:00 -
Il est possible de dématérialiser l’envoi et la réception de télécopies. Grâce à la technologie « fa...... un abonnement Qui dit dématérialisation, dit disparition des télécopieurs et donc économies. Un appareil monofonction coûte entre 50 et 650 euros HT (la différence s’explique par la multiplicité des fonctions