Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

exercice 2018

En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 00:00:00 - Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é......, une instruction diffuse un guide technique qui précise le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (cadre juridique, financement…). Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018

Clôture de l’exercice et affectation des résultats comptables

27/09/2018 09:49:22 - À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ......À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte :1° le cadre normalisé de l’état réalisé des recettes et des dépenses, dont le modèle est fixé

Addictologie - Zoom sur les DRL 2018

18/06/2018 12:00:00 - Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier le...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services

14e Trophée Direction[s] - Palmarès 2018

29/11/2018 00:00:00 - Catégorie Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des usagers Prix et Trophée  Assoc...... que l’association a acheté et ouvert en avril 2018 Le Restô des Lacs. Pour la circonstance, une société d’insertion a été créée, sous le statut de société unique par action simplifiée. L’initiative repose

En bref - Exercice de pédagogie sur la compensation de la hausse de la CSG pour les agents

25/01/2018 00:00:00 - Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr......, congés pour maladie...). Autant d'éléments synthétisés dans une foire aux questions. Circulaire du 15 janvier 2018

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 12:00:00 - Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3

Secteur "addictologie" - Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

11/06/2018 12:00:00 - L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron......L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter

ESSMS privés - Actualisation du plan comptable pour 2018

26/12/2017 12:00:00 - Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et ...... Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Les nouveautés portent sur certains comptes

PA/PH - Les paramètres de la campagne budgétaire 2018 du secteur médico-social sont fixés

05/06/2018 12:00:00 - Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... "handicap" Pour les structures médico-sociales accompagnant les personnes handicapées, les orientations gouvernementales s'inscrivent dans la continuité des exercices précédents. Les priorités 2018 sont ainsi

Fonds d'intervention régional - Les priorités d'emploi des crédits 2018 sont fixées

11/06/2018 12:00:00 - Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté ...... d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS). Pour 2018, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR) s’élève à 3 332 millions d’euros, annonce

Protection judiciaire de la jeunesse - Tarification : la campagne budgétaire 2018 entre continuité et réforme

03/04/2018 12:00:00 - Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire......Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité

Ehpad - Le forfait global soins pourra être modulé dès 2018

06/10/2017 12:00:00 - Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées

Budget de la CNSA - Vers la fin des réserves en 2018 ?

21/12/2016 00:00:00 - Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1]. 21,5 milliards aux ESMS Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73

En bref - Accord OETH : un engagement renouvelé pour 2020-2022

23/01/2020 00:00:00 - Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ...... dans la structuration d’une politique pérenne, l'ouverture accrue de l’exercice des métiers et la lutte précoce contre la désinsertion professionnelle des salariés en risque d’inaptitude. Pour rappel, le taux d’emploi

Campagne budgétaire pour les établissements d’accueil de personnes handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S......Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018

Formation professionnelle - « Des parcours à coconstruire »

23/01/2019 00:00:00 - Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... conditionnant l'exercice d’un métier et celles non obligatoires. Les modalités de formation sont élargies et peuvent être mixées : hors du temps de travail, à distance ou en situation de travail

En bref - Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

14/06/2018 00:00:00 - Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ES...... Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

Gestion et finances - Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

06/02/2019 00:00:00 - L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le...... la clôture de l’exercice comptable et budgétaire 2018. La clôture de l’exercice comptable et budgétaire 2018 arrive à grand pas. Depuis le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016, certains gestionnaires

Éléments chiffrés des différents tarifs des différents établissements et services

27/09/2018 09:49:22 - Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... du 31).Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)(##C010002002ssect8##)Pour l’exercice 2018 :Pour les établissements éligibles à l’allocation de ressources via le GMPS :Tarif