exonération
13/10/2022 00:00:00 -
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... et taxes bénéficiant de l’exonération, y compris temporairement, sont aussi détaillées. Instruction Boss du 10 octobre 2022
29/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers......Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...
12/05/2017 12:00:00 -
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à
02/07/2015 00:00:00 -
Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 : prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif d'octroi de mer,...
04/09/2014 00:00:00 -
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... social et médico-social sont désormais exclues du périmètre des exonérations du versement transport. Coût de la facture, alertent les organisations : plus de 500 millions d’euros. Le message
30/04/2007 00:00:00 -
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... de la réduction à laquelle ils peuvent prétendre. Cette exonération ne peut être cumulée, pour un même salarié, avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales. Selon l'Urssaf, « lorsqu'un
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... et exonérations ? Il existe, par ailleurs, certains dégrèvements d’office pour les organismes à but non lucratif gestionnaires de logements sociaux sous réserve d’une déclaration annuelle avant le 1er mars
30/03/2023 00:00:00 -
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins...... thérapeutique. Sont notamment concernées les affections comportant un traitement prolongé et les maladies graves ouvrant droit à exonération du ticket modérateur (insuffisance cardiaque grave, diabète
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... en charge des personnes âgées dépendantes... Avec Clément Carbonnier [1], nous avons montré qu’on pourrait réduire de 36 milliards les exonérations de cotisations sociales, dont il est prouvé qu’elles
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... fiscal. À ce titre, ils bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Mais les organisations sont aussi confrontées à
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... titre de sanction, l’annulation des réductions ou exonérations dont il a bénéficié pour son propre personnel. Il est donc indispensable de respecter scrupuleusement l’obligation de vigilance