fonctionnaires
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de reclassement des fonctionnaires et sa période de préparation (PPR) permettent de « clarifier » et d’« assouplir » le dispositif pour le rendre plus accessible. Un calendrier adapté Au premier rang
28/04/2022 00:00:00 -
Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions ...... est réaménagée pour être plus incitative. Elle débute dès réception par l'autorité de l'avis du conseil médical ou, si le fonctionnaire le demande, à partir du moment où l'instance a été sollicitée. Cette date
08/02/2018 00:00:00 -
La mise en place d'un "nouveau contrat social" pour les agents est l'une des principales mesures an...... une menace pour le statut des fonctionnaires. Ils appellent à la mobilisation le 22 mars prochain.
21/09/2012 12:00:00 -
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé pare...... fonctionnaires de prendre simultanément leur congé. A compter du 1er octobre 2012, deux agents de la fonction publique qui viennent d'avoir ou d'adopter un enfant pourront donc bénéficier d’un congé parental
20/05/2021 00:00:00 -
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...... Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade
03/12/2020 00:00:00 -
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... la gravité de la pathologie de l'enfant le nécessite, il peut désormais aussi être réouvert à l'issue de la période maximale de trois ans. En outre, pour les fonctionnaires stagiaires, les conditions
01/01/2021 00:30:00 -
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé......L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non
03/07/2019 08:00:00 -
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé...... jusqu’ici défini comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier […] de ses droits à l'avancement et à la retraite », la loi Avenir
28/03/2019 00:00:00 -
La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur dispon...... La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans au plus
17/10/2019 00:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2019 pour les fonctionnaires. ...... La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2019 pour les fonctionnaires. La période de référence prise en compte pour sa mise en œuvre s’étend du 31 décembre 2014 au 31
09/04/2020 00:30:00 -
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionne...
29/03/2018 00:00:00 -
Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risqu...
23/11/2017 00:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois...
02/02/2017 00:00:00 -
La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agent...... en œuvre de la protection fonctionnelle, due par l’administration aux fonctionnaires poursuivis pour des fautes de service survenues dans l’exercice de leur mission. Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
02/11/2017 00:00:00 -
Tous les ministres sont priés de désigner avant le 10 novembre prochain un haut fonctionnaire en ch...... Tous les ministres sont priés de désigner avant le 10 novembre prochain un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au sein de leur secrétariat général, a fait savoir Matignon
07/11/2017 12:00:00 -
Par une lettre du 23 octobre, le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'...... Par une lettre du 23 octobre, le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'ici le 10 novembre 2017, un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" au sein
22/02/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le tex...
19/10/2017 00:00:00 -
Le compte n'y est pas pour la CGT et FO au lendemain du rendez-vous salarial dans la fonction publi...
11/10/2018 00:00:00 -
Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équip...