Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Formation - VAE : un nouveau formulaire est disponible !

01/02/2018 12:00:00 - Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), ...... Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), en vigueur depuis le 1er octobre 2017, un nouveau formulaire de demande de recevabilité à

Protection de l'enfance - Nouveau formulaire pour l'agrément des assistants familiaux

27/02/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. Acteur phare

Contrats de génération - Publication des formulaires sur les accords collectifs

17/05/2013 12:00:00 - Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique des accords de branche ; Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action. Les deux premiers formulaires font notamment référence

En bref - Dalo : deux nouveaux formulaires pour les recours auprès de la commission de médiation

15/05/2014 00:00:00 - Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...... Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil

En bref - Contrats de génération : les formulaires des accords collectifs en détail

16/05/2013 00:00:00 - Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive  des ...

En bref - Un filet de sécurité pour parer aux difficultés d'exercice des directeurs de l'hospitalière

26/11/2020 00:00:00 - Le Centre national de gestion (CNG) lance un dispositif de signalement, de traitement et de prévent...... outils (un formulaire en ligne pour signaler des situations à risque psychosocial et un comité de suivi traitant les alertes), celui-ci n'a pas vocation à répondre aux cas d’urgence, précise l'instance

Digitalisation des RH - « Fluidifier la relation avec les salariés »

02/06/2021 00:30:00 - Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da...... d'accompte, recherche d'un formulaire… Ce sont des questions auxquelles notre service fait fréquemment face. Là, la réponse sera immédiate et, lorsqu'elle ne sera pas satisfaisante pour le salarié, la demande

En bref - Accessibilité : le dispositif des Ad’ap est actualisé

19/12/2019 00:00:00 - L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...... est aussi achevé par une étape de bilan. Enfin, les formulaires Cerfa sont actualisés en conséquence. Décrets (n° 2019-1376 et n° 2019-1377) et arrêté du 16 décembre 2019

En bref - Médico-social : les orientations 2019 du PAI

09/05/2019 00:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'ai...... (versée en trois fois). Comme chaque année, les formulaires afférents sont en ligne sur le site de la CNSA. Arrêté du 19 avril 2019

Directeurs de l'hospitalière - "Trouver des ressources pour tenir"

16/12/2020 00:00:00 - Depuis mars, le centre national de gestion (CNG) a renforcé l’accompagnement des directeurs de l’hos...... ? È. P. Les directeurs confrontés à une situation de travail dégradée susceptible d’engendrer un risque psychosocial pour eux-mêmes peuvent compléter un formulaire sur notre site, qui sera traité

En bref - Déclarer les incidents graves de sécurité des systèmes d’information

16/11/2017 00:00:00 - Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’informatio...... sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, au moyen du formulaire figurant en annexe. Arrêté du 30 octobre 2017

En bref - Médico-social : les orientations 2018 du PAI

22/03/2018 00:00:00 - La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) d....... Pour mémoire, les formulaires afférents sont en ligne sur le site de la CNSA. Arrêté du 12 mars 2018

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance

Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 00:30:00 - Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... comptes annuels validés, fiche d’identité et statuts de la structure, pièce d’identité du dirigeant, déclaration sur l’honneur de l’effectif, déclaration des minimis (formulaire listant les sommes perçues

Administratif et juridique - SI : comment signaler un incident de sécurité ?

03/03/2021 00:30:00 - En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... des incidents et d’établir la procédure de signalement ». Une personne chargée de remplir le formulaire de déclaration, décrivant l’incident et ses impacts, devra notamment être désignée. « Le plus simple

En bref - Simplification et transformation de l’offre, les deux priorités de la CNSA

06/02/2020 00:00:00 - "La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) reste évidemment une caisse, gestionnair......-avril", comme celle du formulaire national de demande d’aide à domicile pour les personnes âgées, bientôt testé dans six à huit territoires. Autre chantier majeur, pour lequel l’expertise de l’institution

Entretien - "700 000 euros pour 10 000 parcours de formation"

20/04/2020 12:00:00 - A partir de l'examen des besoins de ses adhérents face à l'épidémie de coronavirus, l'Opco Santé s'e...... tous les cours en ligne (Mooc) et ressources utiles (articles, podcasts, videos…) en accès libre et sans formulaire d’inscription, et sélectionné les plus pertinents. Des contenus enrichis chaque semaine

En bref - Un référentiel pour harmoniser les pratiques d’agrément des accueillants familiaux

22/12/2016 00:00:00 - Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui a....... La demande devra désormais se faire via un formulaire établi prochainement par arrêté, et non plus par celui diffusé jusque-là par le président du conseil départemental. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016

Contrat de professionnalisation - Le point sur les aides à l'embauche

20/11/2019 00:00:00 - Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... uniquement pour les contrats de cette durée minimale.  Comment faire la demande ? Pour en bénéficier, l'entreprise doit en faire la demande dans les trois mois suivant la signature du contrat via un formulaire

Esat - Stop à la pression administrative, s’élève Andicat

13/04/2017 00:00:00 - Improvisation, manque de connaissance et de concertation... Andicat ne mâche pas ses mots pour qual...... régionale de santé (ARS). Aujourd’hui, il nous revient de remplir une multitude de formulaires supplémentaires pour obtenir le paiement de nos [budgets de] fonctionnement", désormais financés par l'assurance