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inaptitude

En bref - Avis d’inaptitude : 15 jours pour contester, même si les éléments de nature médicale n’ont pas été notifiés

10/06/2021 00:00:00 - Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compt...

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......, et ce, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non [1]. L’enjeu est donc de taille pour l’employeur. Il lui faut agir rapidement et il peut être tenté d’optimiser le temps dont il dispose en soumettant

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...

En bref - L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

15/11/2018 00:00:00 - Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit reche....... Cette démarche reste nécessaire même après avoir obtenu la confirmation de cette inaptitude, rappelle la Cour de cassation. Arrêt n° 17-17836 du 24 octobre 2018

Droit du travail - Inaptitude, une procédure stricte et complexe

04/04/2017 01:00:00 - Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d’ombre demeurent, que l’administration

En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 00:00:00 - Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...

Avis du médecin du travail - Nouvelle procédure de contestation

21/06/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par l...

Médecine du travail - Un suivi plus individualisé

25/01/2017 00:00:00 - Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... dans la liste », précise Stéphane Picard. Une charge de travail supplémentaire Concernant l’inaptitude d’un salarié, un seul examen médical est requis. Il peut toutefois être complété par un second dans les 15

Inaptitude - Les nouvelles modalités de contestation de l’avis

20/12/2017 00:00:00 - La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude  émis par...

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 12:00:00 - La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... pour inaptitude L'association les Papillons blancs Epernay embauche à l'été 2000 un directeur d'établissement chargé du secteur de l'enfance pour exercer ses fonctions au sein de trois structures (un institut

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......- Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; 7- Poursuite du contentieux prud’homal relatif à l’action en résiliation judiciaire ; 8- Transaction ? Condamnation de l’employeur ? Déboutement

Médecine du travail - Quatre nouveaux modèles applicables depuis le 1er novembre

06/11/2017 12:00:00 - Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doi...

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis...

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 12:00:00 - Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ...... : piloter la santé au travail ; renforcer la médecine de prévention ; améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ; renforcer la prévention de l'inaptitude

Fiche pratique - Rompre un CDD en cas d'inaptitude

07/09/2011 00:00:00 - Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci....... Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'inaptitude d'un salarié est désormais un motif de rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD). Une procédure désormais simplifiée. 1 Apprécier l'avis du médecin

Inaptitude - Reclassement : les obligations de l'employeur

31/10/2007 00:00:00 - En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement...... de l'origine professionnelle de l'inaptitude ». L'analyse. L'employé d'une société s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 mai 2000. Le médecin du travail le déclare inapte à

En bref - Santé au travail : nouvelles dispositions sur tous les fronts

02/02/2012 00:00:00 - - Décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : mettent en musique les dispositions de la...

En bref - Emploi des personnes handicapées : une progression à conforter

14/11/2019 00:00:00 - Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciement...... Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciements pour inaptitude qui "explose". Avant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées

GRH - Promouvoir la mobilité interne auprès des équipes

29/09/2021 00:30:00 - Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionn...... 40 ans avec les mêmes collègues, le même type de publics et de dispositifs. prévenir l’inaptitude, en faisant de la mobilité interne un outil de qualité de vie au travail. développer les mobilités

En bref - Directeurs stagiaires de la PJJ : le montant de la facture en cas de départ prématuré

17/05/2018 00:00:00 - Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obli...... Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans après leur titularisation (sauf inaptitude