Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

indemnisation

D3S - La procédure d'intérim des directeurs de l'hospitalière explicitée

23/10/2014 00:00:00 - Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 : précise les conditions de désignation...... Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 : précise les conditions de désignation des D3S pour l'intérim d'une fonction de direction, ainsi que celles de leur indemnisation durant

FPH - Les congés annuels non pris lors d'une cessation définitive d'activité doivent être indemnisés

02/05/2016 12:00:00 - Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant

Jurisprudence - Un acte de harcèlement peut être doublement indemnisé

08/10/2012 00:00:00 - Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au t...

En bref - Ehpad publics : le temps de travail des praticiens hospitaliers mieux encadré

24/04/2014 00:00:00 - Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamme...

En bref - Du nouveau sur le front de l’indemnisation chômage

28/06/2012 00:00:00 - Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2...... Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premier fixe notamment à 2 mois de salaire brut moyen

Fonction publique hospitalière - Précisions sur l’indemnisation et la procédure d’intérim des D3S

20/10/2014 12:00:00 - La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ...... si cela doit rester exceptionnel », et qu’ « il cumulera alors les indemnisations prévues par la réglementation ». Par ailleurs, la procédure d’intérim n’est pas requise en cas d’absence courte (congés

En bref - CCN 65 : l'avenant sur l'indemnisation du travail le dimanche est agréé

31/10/2013 00:00:00 - Arrêté du 17 octobre 2013  : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention...

Fonction publique hospitalière - Indemnisation des heures supplémentaires

31/03/2008 00:00:00 - Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémenta...... Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) a recueilli les suffrages de quatre syndicats

Fonction publique - Le nouveau cadre du télétravail

15/09/2021 00:00:00 - Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois vers...... d'État et hospitalière. Et, sous réserve d'une réolution de l'organe délibérant de la collectivité dans la territoriale. À noter aussi que l’indemnisation n’exclut pas les initiatives des employeurs visant

En bref - Quelle reconnaissance des victimes dites professionnelles du Covid-19 ?

23/04/2020 00:30:00 - Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes ......, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix ne [leur] offre qu’une indemnisation ridicule et partielle", les autres professions devant en outre "engager des procédures longues, coûteuses

Crise sanitaire - « Les directeurs, encore en première ligne »

18/08/2021 00:00:00 - Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......, n’aurait-il pas mieux valu que l’État prenne lui-même en charge les éventuelles indemnisations au titre de la solidarité nationale, empêchant ainsi que leur responsabilité pour faute ne puisse être engagée ?  À compter

En bref - La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

23/05/2019 00:00:00 - La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'...... de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En revanche, l’indemnisation du congé de proche aidant, jugée "prématurée" par le gouvernement, n'y figure plus. Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019

Administratif et juridique - Formaliser les congés des fonctionnaires malades

01/01/2021 00:30:00 - L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé......L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

03/05/2019 12:24:08 - Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...

En bref - Les modalités de versement de la prime Covid dans les ESSMS publics

18/06/2020 00:00:00 - Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi......, ses modalités restent toutefois déterminées par l’autorité délibérante. Par ailleurs, un autre décret porte indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées durant la crise

En bref - Promulgation des lois de finances pour 2020

09/01/2020 00:00:00 - Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...... Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour les établissements médico-sociaux du handicap

En bref - Des avancées à concrétiser pour les proches aidants

16/05/2019 00:00:00 - C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a d...... C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a définitivement voté l’Assemblée nationale, le 9 mai. Exit l’indemnisation du congé de proche aidant

En bref - Fonction publique : la portabilité des droits inscrits sur le CET est désormais possible

17/01/2019 00:00:00 - Les modalités permettant à un agent de conserver les droits ouverts sur son compte épargne-temps (C...... abaisse de 20 à 15 jours le seuil à partir duquel un fonctionnaire peut demander l’indemnisation des jours épargnés sur son CET. Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018

Réserve sociale et médico-sociale - Quel exemple suivre ?

15/09/2021 00:00:00 - Des acteurs envisagent la création d’une réserve de volontaires spécifique au secteur social et médi......, peuvent répondre, pour des missions courtes donnant lieu à une indemnisation, aux alertes relayées par Santé publique France et venues des établissements. Y compris médico-sociaux... « Dans ce secteur

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo...... rémunéré ni indemnisé par l’employeur durant son absence. En revanche, il perçoit une indemnisation par l’État (lire l’encadré). Si l’employeur a convenu que le salarié soit à son poste les jours