Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

justice

En bref - Loi Justice : deux nouvelles alternatives à la prison

06/02/2020 00:00:00 - En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permet...... En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer

MJPM - Les données à communiquer au procureur, avant la saisine du juge

22/01/2020 00:00:00 - Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...

Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 00:00:00 - Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Le placement à l’extérieur sur la sellette Au-delà des dysfonctionnements des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), la haute

En bref - Publication de la réforme de la justice pénale des mineurs

04/03/2021 00:00:00 - C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement

En bref - Campagne budgétaire PJJ : sur fond de crise, des mesures nouvelles pour la justice de proximité

01/07/2021 00:00:00 - Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor...

Justice des mineurs - « La césure pénale doit devenir la norme »

16/12/2020 00:00:00 - Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à

Justice - Création d’une agence pour favoriser le travail des personnes condamnées

21/11/2018 00:00:00 - Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France

Justice des mineurs - Le pari de l’éducatif

01/04/2020 01:00:00 - À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa......L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené

En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 00:00:00 - Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée. Elle habilite notamment le gouvernement à réformer par ordonnance

MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 00:00:00 - Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi...... Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent

Tribune de Bernard Lemaignan - Être juste suffit-il à faire autorité ?

01/06/2016 00:00:00 - L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé...... sur les philosophes et économistes, le directeur général de l'Arafdes s'interroge sur le lien entre justice et pouvoir. Dès lors que le directeur doit trancher, au nom de sa responsabilité sur le collectif, une part

En bref - Réforme de la justice pénale des mineurs : la main au Parlement

12/09/2019 00:00:00 - La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...... La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil

Justice des mineurs - Vers un Code spécifique

20/03/2019 00:00:00 - Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ...... Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier