justice
15/04/2021 00:00:00 -
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le dire...
18/10/2023 00:00:00 -
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de......Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche
06/02/2020 00:00:00 -
En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permet...... En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance
22/06/2016 00:00:00 -
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Le placement à l’extérieur sur la sellette Au-delà des dysfonctionnements des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), la haute
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer
22/01/2020 00:00:00 -
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...
09/11/2017 00:00:00 -
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social......Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles
29/09/2022 00:00:00 -
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ......Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative
21/11/2018 00:00:00 -
Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu......L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement
31/03/2022 00:00:00 -
Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de...... Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d...
04/05/2022 01:00:00 -
Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap...
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France
01/04/2020 01:00:00 -
À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement