logements-foyers
28/03/2024 00:00:00 -
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État e......, conformément à la loi "anti-squat" de juillet 2023. Ce, à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social. Les nouvelles modalités de demande d’agrément, d’établissement
22/01/2014 00:00:00 -
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter...... de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes. Avec, tout en haut de la liste, les logements-foyers, concernés par un grand nombre des 17 préconisations. Généralisation de forfaits « autonomie » Parmi
17/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des co...... Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales
28/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables ...... Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... "Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions du volet Logement du Conseil national de la refondation (CNR), le Collectif des associations unies
31/12/2008 00:00:00 -
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foye...... En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10
16/03/2016 12:00:00 -
Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de...... Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à
18/12/2014 00:00:00 -
"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers,...... "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait
31/03/2016 00:00:00 -
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité...... Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... les ruptures de parcours. Autres dispositifs mobilisés : les résidences sociales, dont les foyers de jeunes travailleurs, qui devraient proposer 25 000 nouveaux logements agréés d’ici à 2027. Mais comment
02/02/2023 00:00:00 -
"Face à des situations indignes, il est urgent de relancer la politique du Logement d’abord", insis...... "Face à des situations indignes, il est urgent de relancer la politique du Logement d’abord", insiste la fondation Abbé Pierre dans son 28e rapport sur l'état du mal-logement en 2023, publié le 31
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ......Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri
31/01/2009 00:00:00 -
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ......Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements-foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter. Depuis la création
13/12/2012 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps...... Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal
07/11/2012 00:00:00 -
Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p......Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur place dans l’offre d'accueil des personnes âgées reste à consolider. Faible visibilité, incertitudes
06/09/2023 00:00:00 -
Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents ......, les facultés... » L’Ehpad mosellan s’est donc tourné vers un partenaire local, l’association Etap Habitat qui gère notamment des foyers de jeunes travailleurs. Il se charge de recruter les étudiantes
10/04/2014 00:00:00 -
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a....... Sont notamment concernés les logements-foyers et les résidences sociales. En annexe, les valeurs applicables pour les conventions signées en 2014.
01/03/2024 12:00:00 -
Quelles sont les priorités assignées par l’État au service public de la rue au logement ? Les explic......Quelles sont les priorités assignées par l’État au service public de la rue au logement ? Les explications de Jérôme d’Harcourt, adjoint au délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès
30/06/2007 00:00:00 -
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que......Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... ou en foyers de jeunes travailleurs (FJT) », se félicite Arnaud de Broca, délégué général de l'Unafo, l’Union professionnelle du logement accompagné. Dans une instruction du 5 septembre, le ministère clarifie à