Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi de finances pour 2016

Entreprises adaptées - Un avenir incertain

21/03/2018 00:00:00 - Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe

FIR - Les orientations pour 2016

24/08/2016 00:00:00 - Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise e...... Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore

Fonds d'intervention régional - Les mesures financées par le FIR 2016 dévoilées

19/08/2016 12:00:00 - Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fond...... Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours

Financement des SPASAD créés à titre expérimental

27/09/2018 09:49:22 - L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie......L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement permet l’expérimentation d’un modèle intégré de fonctionnement et de financement

Les apports de la loi du 2 janvier 2002 et des réformes successives

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs...... aux dispositions relatives aux droits des usagers (contrat de séjour, livret d’accueil).La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a consacré la compétence des juridictions financières

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 12:00:00 - Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre. La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF

PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 00:00:00 - Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e......Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner

Fonds d'intervention régional - Rallonge des crédits du FIR pour 2016

04/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des...... cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs

CNSA - La caisse adopte son budget pour 2016

19/11/2015 00:00:00 - Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards......) pour financer la future loi Vieillissement. Les structures du champ des personnes âgées pourront ainsi compter avec une enveloppe 9,85 milliards d’euros, contre 9,67 milliards pour celles du handicap. Les mesures

PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 00:00:00 - Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... réglementaires". La campagne budgétaire se démarque toutefois des précédentes à travers la mise en oeuvre de la réforme du financement des SMJPM opéré par la loi de finances pour 2016. Désormais : au plan national

PLF pour 2016 - Vives inquiétudes des acteurs de l’hébergement

03/09/2015 00:00:00 - Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan...... du Logement. Des coupes "incompatibles avec le plan Pauvreté", rappelle le Collectif des associations unies. Et de prévenir Matignon : "Nous serons [par ailleurs] attentifs à ce que le projet de loi de finances

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur

Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 00:00:00 - À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... concerné de ventiler ses charges de personnels entre activités soumises et non soumises aux impôts commerciaux.   Références Loi2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Instruction Bofip

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 12:00:00 - Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 12:00:00 - Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése......Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile

Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 00:00:00 - On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution

Fonds d'intervention régional - Répartition des crédits entre ARS au titre du FIR 2016

03/06/2016 12:00:00 - L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé ...... affectés aux expérimentations Paerpa). Nouveauté de cette année : l'identification des expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire