pré-projet d'ordonnance
19/06/2019 00:00:00 -
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité
19/02/2020 00:00:00 -
Premier feu vert règlementaire avant le lancement imminent de l’expérimentation visant à améliorer ....... Ils pourront aussi adapter, uniquement dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions de lunettes en cours de validité, ainsi que les corrections d'ordonnances initiales de lentilles de contact [1
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances
26/06/2014 00:00:00 -
"Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentai...... "Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentait une ébauche d’ordonnance prévue par le projet de loi sur la mise en accessibilité des ERP (adopté
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... réformer le code du travail, texte polémique publié au Journal officiel du 16 septembre. Cibles de diverses manifestations, les projets d'ordonnances présentés le 31 août dernier permettent de mesurer d'ores
31/05/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en a...... Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre
17/06/2015 00:00:00 -
Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État e...... par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), qui attend aussi beaucoup du chantier engagé en faveur des associations par le ministre Patrick Kanner. Son projet d’ordonnance prévoit
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement… Les projets d’ordonnances qui devaient être présentés le 22 septembre en Conseil des ministres [1
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... où l'on se place… Côté syndicats, la réforme n'a pas été vue d'un bon œil. « Il est paradoxal qu'une réforme destinée à améliorer le dialogue social soit engagée par le biais d'ordonnances, sans dialogue social
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... par voie d’ordonnance. [1] Avec les 113 propositions du rapport d’Adrien Taquet et de Jean-François Serres pour simplifier la vie des personnes handicapées.
30/10/2019 00:30:00 -
Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur soc...... permettre à des IDE de faire des renouvellements d’ordonnance, car il faut arrêter d’utiliser le médecin partout », soutient-il. Il estime également que la télémédecine à domicile peut permettre une meilleure
31/10/2005 00:00:00 -
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depui...... Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule
06/05/2015 00:00:00 -
Remporter des marchés publics est un enjeu important de pérennité économique pour les structures de ...... Dans un avis commun émis en janvier dernier, neuf organisations de l’IAE et du handicap proposaient d’amender l’actuel projet d’ordonnance de transposition. « Le critère social promu par l’article 53 du CMP
31/07/2005 00:00:00 -
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté pa...... Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). La Fédération hospitalière de France (FHF
31/01/2006 00:00:00 -
Le 15 décembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est abstenu sur...... et pour adultes handicapés sur celui en vigueur dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Même opposition face à la réintroduction, après son retrait du projet d'ordonnance
30/09/2005 00:00:00 -
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au p...... Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au projet d'ordonnance modifiant la composition et les compétences des juridictions de la tarification
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... de précision Dorénavant, l’employeur devra – sur demande du salarié – préciser (et non pas compléter comme cela avait été envisagé dans le projet d’ordonnance) les griefs portant sur la lettre de licenciement
07/10/2015 00:00:00 -
Évolution réglementaire ou blocage technique à surmonter : il est fréquent pour les établissements d...... réglementation, changement dans le plan d’occupation des sols, recours de tiers, besoin d’ordonnancer les lieux différemment… Lors d’un chantier, on s’aperçoit souvent de la nécessité de procéder à
07/10/2015 00:00:00 -
Pas-de-Calais. Depuis près d’un an, les personnes en grande précarité hébergées par des structures m...... des médicaments, ou en les incitant – avec un succès variable – à anticiper les renouvellements d'ordonnance… Quant au maintien à domicile, rapporte Yann Mayeux, directeur des deux maisons-relais de l'Apsa 62
06/03/2013 00:00:00 -
Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en...... dossier renvoyant à une famille, le nombre de mineurs entendus varie en fonction des fratries. Une situation qui rend la charge de travail difficile à anticiper, ce d’autant plus que le nombre d’ordonnances