Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

prestation

Handicap - Des structures aux coûts hétérogènes

18/04/2018 00:00:00 - Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le cham...... liées aux prestations de la nomenclature « Serafin-PH ».Premier enseignement : le poids des prestations indirectes (pilotage et fonctions supports) qui s’élèvent à 49 % pour les établissements et à 43

En bref - L'accès à la prestation de compensation du handicap facilité

12/03/2020 00:00:00 - Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des...... Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

Tarification des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:49:22 - Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot...... des prestations sociales perçues par les personnes bénéficiant d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires.

Reportage - Toutes les prestations d’un Ehpad à domicile

01/10/2018 00:00:00 - Sartrouville (Yvelines). Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et ...... l'Ehpad pour l'atelier de gym douce. » « Le but de cette expérimentation est de proposer une alternative à l'institution tout en offrant des prestations équivalentes et à moindre coût », résume Hélène

Autres clauses du contrat de prestation de l’évaluateur externe

13/07/2018 14:34:03 - Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervena......Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervenants que l’organisme habilité a désignés pour conduire la mission d’évaluation. La réalisation

Services à la personne - Les obligations d’information à l’usager détaillées

22/04/2015 00:00:00 - À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer

Le socle de prestations dans le contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie

28/06/2017 13:54:21 - Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (pris en application de la loi relative à l’adaptation

SAP - Le CET mobilisable pour le financement de prestations

21/01/2015 00:00:00 - Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compt...... Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais

En bref - La prestation de suivi dans l’emploi en détail

03/12/2015 00:00:00 - Instruction n° DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 : expose les conditions d’application de la pr...... Instruction n° DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 : expose les conditions d’application de la prestation de suivi dans l’emploi, destinée à accompagner l’intégration en entreprise de chômeurs

Plateformes de prestations - Un projet de vie qui tend vers le droit commun

06/12/2017 00:00:00 - L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... pédagogique, soutien des relations sociales, aide à l’aménagement de poste… L’équipe de 45 salariés pioche dans 13 prestations pour bâtir des réponses sur mesure aux problématiques des bénéficiaires

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002

RHVS - Taux réduit de TVA pour les prestations d'hébergement et d'accompagnement social

12/06/2017 12:00:00 - Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo......Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à

Ehpad - Hausse très limitée du prix du socle de prestations dans certains Ehpad

04/01/2017 12:00:00 - Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au v...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF

En bref - Insertion : la prestation de suivi dans l’emploi prolongée jusqu’à la fin de l'année

12/01/2017 00:00:00 - La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’...... La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en décembre prochain. Jusqu'à présent réservé

Insertion - L'IAE, acteur majeur de la prestation de suivi dans l’emploi

02/07/2015 00:00:00 - Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cad...... Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE, rapporte

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 12:00:00 - Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre......Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents

En bref - TPE-PME : la prestation "conseil en ressources humaines" en détail

24/03/2016 00:00:00 - Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 : précise les conditions de l’aide au conseil en r...

Saad - Limitation à 1,35 % de la hausse du prix des prestations pour 2016

05/01/2016 12:00:00 - Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes â...... Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront

Présentation des prestations de services dans le projet d’établissement

20/12/2012 01:57:26 - La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de ......La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de manœuvre, pour valoriser son offre de service ; les libertés qui s’offrent à lui sont néanmoins