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projet de loi autonomie

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon

Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 00:00:00 - Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a

Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 00:00:00 - Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires

En bref - Quels préalables à la création d'une 5e branche ?

25/06/2020 00:00:00 - Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... de droit de commun sur le modèle des résidences services. La 5e branche sera la première pierre de la réforme de la perte de l'autonomie, avant le projet de loi ad hoc qui traitera la question

5e risque - « Nous avons les moyens d’être au rendez-vous »

17/06/2020 00:00:00 - Le 15 juin, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, avec la Caisse nationale de solidar...... annoncé par le ministre Olivier Véran le 15 juin, ainsi que, en 2024, la fraction de contribution sociale généralisée (CSG) fixée par le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie [2

Adaptation de la société au vieillissement - Les Ehpad, toujours parents pauvres du projet de loi Autonomie

17/09/2015 00:00:00 - "La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 12:00:00 - La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam......La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet

En bref - Le projet de loi Autonomie examiné en Conseil des ministres avant l’été

07/05/2014 00:00:00 - L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire...... L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire du premier semestre 2014 augurait mal de l’avenir, s'inquiétait notamment la Fnaqpa. Fin

Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 00:00:00 - Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée

En bref - Projet de loi Autonomie : le secteur met la pression sur les parlementaires

11/09/2014 00:00:00 - Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste ins...... Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste insuffisante pour les professionnels. À l’instar de l’AD-PA, le collectif de l’aide à domicile appelle

Grand âge - Nouveau report en 2020

22/01/2020 00:00:00 - Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jal......Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jalons permettant de mieux prendre en compte la pénibilité dans le secteur pourraient être posés

En bref - Soulagement après le come-back du projet de loi Autonomie

05/06/2014 00:00:00 - C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’ad...... C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres. Un texte, qui "loin d’être

En bref - Les personnes handicapées vieillissantes oubliées du projet de loi Autonomie

13/03/2014 00:00:00 - La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au ...... La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'association demande aussi la réaffirmation du droit

En bref - Projets de loi relatifs à la dette sociale : "un intérêt historique" à amplifier (CNSA)

28/05/2020 00:00:00 - "C'est beau mais il faut aller plus loin". C'est la formule retenue, le 27 mai en conférence de pre...... projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement s’y engage notamment à mener une concertation sur la création d’un 5e risque relatif à l’autonomie et sur des mesures en faveur

Autonomie : la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale à nouveau en débat

20/05/2020 00:00:00 - Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement

Gestion et finances - Obtenir un financement de la conférence des financeurs

30/10/2018 23:00:00 - Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... pour l’autonomie (CNSA). Émis une à deux fois par an, ces appels à candidatures peuvent par exemple prendre la forme d’appels à projets ou à initiatives. À noter. Des financements spécifiques sont prévus par deux

Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 00:30:00 - Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... de loi Grand âge et autonomie. Ces délais, comme le changement de terminologie, sont-ils symptomatiques du traitement de ce public ? Christophe Capuano. Tout à fait. L’histoire nous montre que la question

Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 00:00:00 - La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions

Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 00:00:00 - Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... une priorité. La concertation [Grand Âge et autonomie] révèle de fortes attentes [qui] se cristallisent sur des mesures de plusieurs ordres : des mesures symboliques de reconnaissance, des mesures

Conseil de la CNSA - La réforme Autonomie en ligne de mire

19/12/2018 00:00:00 - Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nati...... pas mais nous ne nous y sommes pas opposés car des réformes sont en cours. Il s'agit d’adresser un signal fort au gouvernement en insistant sur la très haute importance du projet de loi sur l’autonomie à venir », justifie Guillaume Quercy