Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

projet de loi pacte

En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 00:00:00 - Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

En bref - Le Pacte de responsabilité, mis en musique par les projets de lois de finances rectificatives

18/06/2014 00:00:00 - Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies

Entreprises adaptées - Vers un nouveau pacte pour l’emploi ?

11/02/2016 00:00:00 - Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat qu...... de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement

Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 00:00:00 - L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général

Entreprises adaptées - Le pacte 2012-2014 revu et corrigé ?

18/12/2013 00:00:00 - Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... supplémentaires par an sur la période, engagement non tenu pour 2014 à en croire le projet de loi de finances, qui devait être adopté en décembre. « Au vu du potentiel limité de développement des EA

Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 00:00:00 - Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF

En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 00:00:00 - "Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ......, la ministre Marylise Lebranchu, après la présentation au Conseil des ministres de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. Un texte scindé, au grand dam de l’ADF, en trois projets de loi

Le Pacte de retour

31/07/2005 00:00:00 - Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence ...... Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique

Projet de loi Santé - Tour d’horizon des dispositions réformant le secteur social et médico-social

15/04/2015 12:00:00 - Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 12:00:00 - Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser

Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 00:00:00 - En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie...... années, puis abandonné en 2014. Après des mois de lobbying, le gouvernement a fini par débloquer 500 aides (soit 7 millions d’euros) dans le projet de loi de finances pour 2015. Un simple « étalement

Jeunes majeurs - « Le cœur du sujet, c’est le financement »

22/05/2019 00:00:00 - L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon s......L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul

En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 00:00:00 - Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... de la solidarité, soucieuse du sort des allocataires du RSA, des chômeurs de longue durée ou encore des travailleurs pauvres. Un public déjà pénalisé par les orientations des derniers projets de loi de finances

ESS - Des outils pour la croissance ?

19/12/2018 00:00:00 - Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie soc...... volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 15. Diffuser le modèle de l’ESS

29/09/2018 00:00:00 - Avec 2,4 millions de salariés (soit un emploi sur huit du secteur privé), l’économie sociale et soli...... : le projet de loi Pacte promet d’élargir la raison d’être des entreprises au-delà de la seule recherche de profit. Financements jugés insuffisants, baisse brutale des contrats aidés, absence des instances

ESS - « Une forme de pollinisation de nos valeurs»

21/03/2018 00:00:00 - Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent......Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union

Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 00:00:00 - Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... du Premier ministre afin de nourrir la Stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance. Rebaptisée Pacte national sous la houlette d’Adrien Taquet (lire p. 25), secrétaire d’État à la Protection

PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 00:00:00 - En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so......En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière

Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 00:00:00 - On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... » d’insertion pourront l’an prochain bénéficier d’un fonds d’appui incitatif (50 millions d'euros, puis 100 millions l’année suivante). Enfin, à partir de 2018, un projet de loi de financement des collectivités

Impact social - Une introspection incontournable ?

23/05/2018 00:00:00 - De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l...... ? En effet, celui-ci sera amené à défendre demain ses spécificités face aux entreprises dites à mission, envisagées par le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). « Plus