Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

prorogation

En bref - La Gipa des fonctionnaires est prorogée en 2017

23/11/2017 00:00:00 - La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois...

En bref - Quelles priorités pour l’instruction des agendas d'accessibilité ?

04/06/2015 00:00:00 - Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... de prorogation du délai de dépôt d’agenda (à adresser avant le 27 juin).

En bref - Apprentissage : l'aide à l'embauche prorogée

05/01/2012 00:00:00 - Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 :prolonge jusqu'au 30 juin 2012 la période pendant laquelle...

Sortie de crise sanitaire - Des dérogations maintenues un temps

16/06/2021 00:00:00 - « Les mesures mises en place au nom de la crise ont permis de libérer les initiatives. L’enjeu déso...... les associations en difficulté, s’inquiète Marie Aboussa. Elles ont tout intérêt à les faire remonter aux autorités en prévision de la campagne 2021-2022. » 150 % de la capacité au plus Autre disposition prorogée

En bref - Covid-19 : la réunion à distance des CSE est à nouveau autorisée

26/11/2020 00:00:00 - En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des com...... ordonnance accélère la prise en charge des créances salariales des entreprises en difficulté et proroge la durée de la procédure de conciliation par décision du président du tribunal.  Ordonnances n° 2020-1441

En bref - ESMS : précisions sur le report des procédures administratives et budgétaires

14/05/2020 00:30:00 - Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures adm...... celles dont les délais expirent entre le 12 mars et le 23 mai 2020 inclus (et non plus jusqu'à la cessation de l'état d'urgence sanitaire, comme prévu précédemment) bénéficient d’une prorogation de 4 mois

En bref - Covid-19 : publication de nouvelles ordonnances pour faire face à l'épidémie

18/06/2020 00:00:00 - Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première...... et médico-sociaux (ESSMS) encore touchés par la crise, dans la limite du 31 décembre. Elle proroge, en outre, jusqu'au 10 octobre les adaptations de leurs conditions d'organisation et de fonctionnement

Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 00:00:00 - Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... antigénique), la suspension du jour de carence, applicable initialement jusqu’au 31 mars aux congés de maladie directement imputables au Covid-19, est prorogée jusqu’au 1er juin [4]. L'arrêt de travail

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer

En bref - Les jeunes majeurs invitent le Parlement à interdire durablement les sorties sèches

28/05/2020 00:00:00 - Qu’adviendra-t-il des jeunes majeurs sitôt levé l’état d’urgence sanitaire ? "Sans projet précis ni...... complémentaires pour les plus en difficulté ou encore de la sécurisation administrative des mineurs non accompagnés (MNA). Mais aussi et surtout à voter pour la prorogation de l’interdiction des sorties sèches

En bref - Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018 00:00:00 - Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale....... Parmi les éclairages de fond apportés par l’administration ? Le délai de caducité et ses différents cas de prorogation et le constat de caducité partielle. Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... en matière de formation professionnelle - n° 2020-388 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation

Gestion et finances - « Solidarité inclusive AI », mode d’emploi

05/05/2021 00:30:00 - Prolongé jusqu’à l’été, le dispositif constitue pour les associations intermédiaires (AI) une opport...... euro par heure concernée [1]. Initialement prévu pour trois mois, ce dispositif est prorogé jusqu’au 30 juin, sous le nom « Solidarité inclusive AI ». Il est par ailleurs étendu au bénéfice

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... l’inverse, la période de quatre ans pourra être prorogée d’un an au maximum si l’ouverture complète de la capacité autorisée est en mesure d’être achevée dans ce temps imparti. Autre cas de figure ? Jusqu’à

En bref - Csapa/Caarud: la TVA à 5,5% est prolongée pour les autotests de détection du VIH

08/02/2018 00:00:00 - L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux ré...... L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus

En bref - Exclusion : le programme "Un chez soi d’abord" est prolongé jusqu’à fin 2016

24/09/2015 00:00:00 - Arrêté du 25 août 2015 : proroge jusqu’au 31 décembre 2016 les expérimentations du programme "Un ch...... Arrêté du 25 août 2015 : proroge jusqu’au 31 décembre 2016 les expérimentations du programme "Un chez soi d’abord", lancées sur quatre sites (Paris, Marseille, Toulouse et Lille). Ce en faveur

Addictologie - TVA à 5,5 % pour les autotests de détection du VIH

09/02/2018 12:00:00 - L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de fina...... L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'application du taux réduit de taxe à

Mobilité - Vers des cadres « inter-fonctions publiques »

19/04/2017 00:00:00 - « Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à a...... permettra de conserver le bénéficie des droits acquis. Enfin, le dispositif de titularisation des contractuels, dit « Sauvadet », est prorogé jusqu’en 2020. Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017