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rupture conventionnelle

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt......Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches

En bref - Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

18/10/2018 00:00:00 - Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord coll...... Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau

Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 00:00:00 - Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois

En bref - La nouvelle rupture conventionnelle collective en détail

11/01/2018 00:00:00 - La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir l...... La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administration désignée compétente pour valider l’accord

Prospectives - La rupture conventionnelle… pas si consensuelle

01/07/2015 00:00:00 - Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs i......Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs initiaux : minimiser les contentieux, flexibiliser le marché du travail et sécuriser la procédure

Droit du travail - La rupture conventionnelle encadrée par la jurisprudence

21/10/2015 00:00:00 - Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au se...... Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation

Rupture conventionnelle : les précautions à prendre

05/05/2014 00:00:00 - S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilan......S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise

En bref - La rupture conventionnelle est possible pendant un congé maternité

09/04/2015 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines

Droit du travail - Rupture conventionnelle : la responsabilité de l'employeur engagée

21/01/2015 00:00:00 - Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquen...... Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra

Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 00:00:00 - À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement

Rupture conventionnelle

30/09/2008 00:00:00 - Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du trav...... Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du travail viennent d'être précisées. Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera versée

Jurisprudence / Rupture conventionnelle - Une convention en deux exemplaires

06/03/2013 00:00:00 - La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de...... La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié

Jurisprudence- Rupture conventionnelle - Le vice de consentement annule la rupture et la requalifie

03/07/2013 00:00:00 - Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et...... Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même

La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 00:00:00 - Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licencie...... de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

09/04/2019 12:24:09 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 12:00:00 - Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date.

Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 00:00:00 - Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... avec. La revalorisation des salaires est cette année encore verrouillée à +1%, a indiqué le 3 février la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Appliqué aux principales conventions collectives nationales (CCN

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure......La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt