Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

septembre 2009

Minima sociaux - Le revenu de solidarité active généralisé en 2009

31/10/2008 00:00:00 - Objet d'un des (multiples) débats médiatiques de la rentrée, le projet de loi généralisant le revenu...... du 23 septembre par l'Assemblée nationale. Porté par Martin Hirsch, il prévoit la mise en œuvre du RSA au 1er juin 2009. Dès lors, celui-ci se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à

S’inspirer des principes de l’évaluation des politiques publiques

13/07/2018 14:34:03 - Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 inscrit l’évaluation sociale et médico-sociale dans le cadre mé...... du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, adopté à l’unanimité par ses membres, l’avait introduite en septembre 2006 (##C006001002ssect3##). La référence a été reprise ensuite par l’Agence

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28......En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28) pris en application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a créé une nouvelle

S’inspirer des principes de l’évaluation des politiques publiques

12/01/2018 09:40:10 - Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 inscrit l’évaluation sociale et médico-sociale dans le cadre mé...... national de l’évaluation sociale et médico-sociale, adopté à l’unanimité par ses membres, l’avait introduite en septembre 2006 (##C006001002ssect3##). La référence a été reprise ensuite par l’Agence

Reportage - Des aides à domicile prêtes à l’emploi

04/09/2019 01:00:00 - Poitiers (Vienne). Depuis 2016, l’association Le Centre sélectionne des candidats à l’embauche dans ...... de direction. Dans sa démarche de reconversion, elle a été accompagnée par l’association Le Centre. Installée à Poitiers, celle-ci mène depuis 2009 diverses actions d’information, de promotion et d’animation

Télémédecine - Connexion en cours

30/10/2019 00:30:00 - Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur soc...... en charge des soins », selon l’assurance maladie, elle a été définie pour la première fois voici dix ans par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. Cinq actes ont été

Informatique - Aller plus loin

29/10/2018 00:00:00 - Systèmes d’information dans le secteur médico-social. Retours d’expérience et grands enseignements ...... Richou Éditeur : Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), septembre 2013 À télécharger sur www.anap.fr, rubrique Publications et outils L’Anap met

Modèles de tableaux de compte administratif

27/02/2018 11:41:56 - Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de ...... 2007.Un nouveau cadre de présentation du CA (intitulé Cadre CA 2009 – quater, réactualisé en mars 2010), bien qu’il n’ait fait l’objet d’aucun arrêté, est publié sur le site Internet du ministère

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... ou services autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), la communication des résultats d’au moins une évaluation interne, au plus tard 3 ans avant

Budget des SMJPM - La dégradation des moyens se poursuit

23/08/2017 00:00:00 - C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi une campagne budgétaire tardive, toujours suspendue à la publication de l’arrêté relatif aux dotations régionales attendu « fin août – début septembre ». « Rien

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......) pour les services MJPM ne seront officiellement fixées que par un arrêté dont la publication devrait intervenir "fin août/début septembre" annonce l'administration centrale. Laquelle, par anticipation donc

En bref - CIH : une politique transversale, mais peu de mesures nouvelles

26/09/2013 00:00:00 -  Attendu depuis 2009, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est enfin tenu le 25 septembre......  Attendu depuis 2009, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est enfin tenu le 25 septembre. Hormis les dispositions déjà annoncées, en matière de scolarisation par exemple, la feuille

Sécurité électrique - Les obligations des établissements se précisent

27/08/2009 00:00:00 - Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en ...... Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en électricité », sont précisées. Ces structures ont désormais jusqu’au 14 septembre 2012

Entretien avec Nicolas Duvoux - « Un diagnostic erroné sur le rôle de l’État social »

05/12/2018 00:00:00 - En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so......En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre, comporte des mesures

Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 00:00:00 - Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour...... rapports français sur le sujet de la Cour des comptes et du Défenseur des droits de septembre 2016, la province canadienne est citée en exemple. Notamment pour son Curateur public, institution phare

Hospitalisation à domicile - Un domaine d’intervention élargi

11/09/2012 12:00:00 - Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissement......  aux structures expérimentales avec hébergement. Deux décrets du 6 septembre 2012 « tirent les conséquences réglementaires » de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à

Cour des comptes

24/09/2009 00:00:00 - Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. ...... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité

Emplois des séniors - Aménagement de la pénalité pour défaut d’accord

09/10/2012 10:00:00 - Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012......Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012 ne sont pas tenus de le renouveler, jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de génération

Convention collective

09/09/2009 00:00:00 - Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 ma...... Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais le climat est loin d'être apaisé

En bref - Professionnels et départements au secours de l'aide à domicile

22/09/2011 00:00:00 - Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Coll...... Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention-cadre, le 21 septembre