seuil d'extension
24/06/2016 12:00:00 -
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services s...... limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé
22/01/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autor...... Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil
29/03/2018 00:00:00 -
- Le contenu des dérogations accordées, à titre expérimental, aux directeurs généraux des agences r...... et de Provence-Alpes-Côte d’Azur est précisé. Ils peuvent notamment ne pas tenir compte des seuils à partir desquels les projets d’extension de structures doivent passer par la commission de sélection d’appel à
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... décret laisse la main aux autorités compétentes – agences régionales de santé (ARS) et conseils départementaux – pour exonérer de la procédure d’AAP davantage de projets d’extensions en leur permettant
27/06/2016 12:00:00 -
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... lieu à renouvellement d’autorisation, soit la capacité autorisée à l’issue d’un appel à projet. Computation du seuil d'extension Le décret du 15 juin précise les modalités de computation du seuil
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’...... Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à
03/06/2014 12:00:00 -
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p...... de réception des dossiers fixée par l’avis d’appel à projet sera désormais comprise dans un délai de 60 à 120 jours, contre 60 à 90 actuellement. Le seuil de référence pour les projets d’extension est modifié
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... porter que sur :les seuils à partir desquels les projets d’autorisation d’extension doivent être soumis à la commission d’information et de sélection (##C003002001ssect18##) ;le délai de réception
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... publics. Vigilance des autorités compétentes Pour mémoire, le délai maximal de dépôt des projets candidats a été porté de 90 à 120 jours. En matière d’extension, les seuils déclenchant le passage
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ...... des propositions ; établi un seuil unique de référence (30 % de la capacité autorisée, « quel qu’en soit le mode de définition ») au-delà duquel les projets d’extension doivent être précédés d’un appel à projet
18/06/2014 00:00:00 -
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux e...... La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à
07/03/2012 00:00:00 -
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de...... social ou médico-social […]. L'avis de cette dernière n'est toutefois pas requis en cas d'extension inférieure à un seuil ». Aux termes de cette disposition, il était possible de penser que le pouvoir
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... en croire Vincent Vincentelli. « De nombreux arrêtés d’autorisation ne portant pas de mention de la capacité horaire, le calcul du seuil de 30 % d’extension au-delà duquel la procédure doit s’appliquer était
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... d’extension inférieure à ce seuil mais qui nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d’un permis de construire, une modification du projet d’établissement ou un déménagement sur tout ou partie
01/11/2016 23:00:00 -
Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante...... du travail (DGT), en particulier en cas de contentieux entre organisations lors de la demande d’extension d’un accord. Car la représentativité est intimement liée à ce mécanisme qui permet à certains d’engager
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... une négociation collective sur ce thème avant le 1er février 2010.Les structures dont l’effectif est inférieur à ce seuil ne seront que sensibilisées. Une politique d’information sur ces risques, les outils
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g...... compter d'un seuil d'extension ou de transformation de 30 % ou de 15 places. L'application de ce seuil ne semble pas évidente notamment en cas d'extension réalisée préalablement à la procédure d'AAP
26/08/2010 00:00:00 -
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transf...... Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse
05/09/2012 00:00:00 -
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des ...... en matière de seuils d’application de la procédure. Comment les apprécier pour les secteurs non valorisables en places ou en pourcentage ? Comment les déterminer sans erreur ?… Pas simple à en croire Annick