Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

temps de trajet

En bref - Aide à domicile : le temps de trajet doit être exclu de celui de la prestation

24/11/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne pe...... Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professionnels dans le temps de leur intervention

Droit de la consommation - Le temps de trajet des intervenants à domicile ne peut pas être inclus dans la prestation

24/11/2016 12:00:00 - Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena......Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation". La Cour de cassation a considéré cette clause comme

Aide à domicile - Le temps de trajet entre deux interventions constitue du temps de travail effectif

16/09/2014 12:00:00 - Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... le trajet, à l’emprise de l’employeur responsable de l’organisation de leur emploi du temps […] ». Ainsi, la non-prise en compte, sur les plannings mensuels, des heures passées par le salarié à se déplacer

CC BAD - Agrément de l'avenant 36 concernant les déplacements

07/06/2018 12:00:00 - L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé

Administratif et juridique - Le nouveau crédit de temps syndical des agents

01/11/2016 23:00:00 - À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... doit être adressée à l’employeur au moins trois jours à l’avance et peut être refusée pour nécessité de service. Dans les deux fonctions publiques, le temps de trajet est décompté du forfait. Enfin

Temps partiels - Se regrouper pour proposer plus d'heures de travail

05/10/2016 00:00:00 - Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs......Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs des centres sociaux de Seine-Saint-Denis compte dix adhérents. Avantage ? Une implication plus

En bref - Ehpad publics : le trajet des praticiens d'astreinte pris en compte

21/11/2013 00:00:00 - Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitalier...... Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitaliers en Ehpad publics lorsqu'ils sont d’astreinte à domicile. Leur temps de trajet est alors considéré

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 12:00:00 - Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’...... dépendantes (Ehpad). Temps de travail Pour mémoire, l’arrêté du 8 novembre prévoyait, entre autres, la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à

Ehpad publics - Mise en œuvre des nouvelles règles d'encadrement du temps de travail

23/04/2014 12:00:00 - Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de...... régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux. Astreintes Le temps de trajet réalisé

Fiche pratique - Mieux prévenir les accidents de trajet

05/05/2010 00:00:00 - Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter......Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers

GRH - La reprise des salariés atteints d'un Covid long

27/10/2021 00:30:00 - En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui,...... respiratoires, maux de tête à répétition, « brouillard mental », troubles de la concentration et de la mémoire, phases d'intense fatigue… Les séquelles sont nombreuses, certaines apparaissant au fil du temps

Convention collective de l'aide à domicile - Le temps des signatures est-il arrivé ?

25/03/2010 00:00:00 - Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négo...... leur stylo dans leur poche. C'est notamment la posture annoncée par la Fnas-FO et de la CFTC. Principal pierre d'achoppement ? L'indemnisation des kilomètres de trajet entre le domicile et la première

Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 00:30:00 - La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... d’acuité que ceux-ci représentent parfois le deuxième poste de dépenses des associations gestionnaires, et que la transition inclusive entraîne l’augmentation du nombre de trajets des personnes. Le plus

Hygiène et sécurité - Des équipes sur la route en toute sécurité

04/09/2019 01:00:00 - La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des tra......La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l’employeur. Un plan d’actions

GRH - Réunion en présentiel : tirer parti des visioconférences

02/09/2020 00:00:00 - Le confinement a obligé les organisations à adapter leurs modalités de réunion par le passage massif...... du réseau une économie en temps de trajets et en carburant. La souplesse d’organisation est accrue : moindres contraintes d’ajustement des plannings et possibilité d’enchaîner deux réunions. On gagne aussi

Gestion et finances - Ouvrir une table d'hôtes dans un Ehpad

01/01/2020 02:00:00 - Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps ......Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps du déjeuner des personnes isolées vivant à domicile. Une expérience qui semble tout aussi bénéfique

Formation professionnelle - La formation en situation de travail déjà en pratique

03/04/2019 01:00:00 - Le réseau ADMR de Meurthe-et-Moselle utilise la formation en situation de travail (Fest) pour intégr...... après l’avoir expérimenté pendant un an et demi. Du temps gagné À l’ADMR 54, la Fest est utilisée pour préparer des aides à domicile expérimentées à gérer des cas complexes, mais aussi pour intégrer

En bref - Ehpad publics : assurer la continuité des soins

23/04/2014 00:00:00 - Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’e...... Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’effectuer sur la base du volontariat et faire l’objet d’un contrat, tant pour des besoins

13e Trophée - Mention Promotion de la citoyenneté - L'informatique au service de l'autonomie

04/07/2018 00:00:00 - Talence (Gironde). L’institut d’éducation motrice (IEM) de l’APF France handicap a développé un logi...... pour sortir à temps les dernières assiettes. « Les jeunes peuvent modifier leur réservation jusqu'à 7 heures du matin, explique-t-il. Après, la production commence. Avec le logiciel, je sais exactement combien

Ehpad publics - L’organisation de la permanence des soins évolue

20/11/2013 12:00:00 - Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la perma...... dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile