étrangers
12/04/2018 00:00:00 -
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 1...... (dite "Collomb"). Tout en en précisant l’interprétation, comme l’avait déjà fait le juge des référés en février dernier. "Les agents des équipes mobiles chargées du recensement des étrangers
22/02/2018 00:00:00 -
"La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... des étrangers, dite "Collomb". La décision est pourtant loin de constituer un revers pour les 28 associations de solidarité à l’origine de la requête. "En retenant l’essentiel de [nos] arguments, [l’ordonnance
23/03/2017 12:00:00 -
Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à ......Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté
07/02/2019 00:00:00 -
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets ...
08/02/2024 00:00:00 -
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séj...... Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séjour des ressortissants étrangers qui justifient d'une expérience professionnelle salariée
10/03/2016 00:00:00 -
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’o...... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule
22/02/2017 00:00:00 -
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effect...... L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État
28/01/2010 00:00:00 -
France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. ...... France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'ensemble des situations auxquelles sont confrontés
19/02/2014 00:00:00 -
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord...... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers
26/11/2009 00:00:00 -
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besso...... étrangers isolés. Propositions susceptibles d'être retenues : la création d'un outil d'information partagé entre les associations et les services de protection de l'enfance pour améliorer le suivi des mineurs
13/10/2015 12:00:00 -
Instituée en 2007 mais jamais appliquée, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens mi...... ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action
06/06/2013 00:00:00 -
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la...... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux
05/02/2015 00:00:00 -
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion
03/07/2013 00:00:00 -
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1
24/05/2012 00:00:00 -
Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 ......), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet
29/09/2011 00:00:00 -
Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide so...... Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, l'État répond enfin à la provocation du conseil général
13/10/2011 00:00:00 -
Fin du bras de fer opposant depuis le 1er septembre le département de Seine-Saint-Denis (93) à l'Ét...... une meilleure répartition entre départements de l'accueil des mineurs étrangers isolés arrivant dans le 93. Une étape dont se réjouit Claude Bartolone, le président du conseil général. Qui rappelle toutefois
22/09/2011 00:00:00 -
Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de ...... Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi
07/12/2011 00:00:00 -
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les r......La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours