Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organiser "sans tarder" les recrutements réservés prévus par la loi dite "Sauvadet". Afin d’informer l’administration de la mise en œuvre du dispositif, les structures doivent transmettre une première série de données (nombre d’agents éligibles, de postes ouverts, de titularisés...) via la plateforme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé (ONRH), d’ici au 31 mars 2014.