titularisation
10/01/2013 00:00:00 -
Circulaire du 12 décembre 2012 : précise les modalités d’organisation des recrutements réservés pré...... Circulaire du 12 décembre 2012 : précise les modalités d’organisation des recrutements réservés prévus par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 relatif à la titularisation des contractuels
18/12/2013 00:00:00 -
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titular...... Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organi...
15/04/2013 12:00:00 -
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la f...... pratiques de mise en œuvre détaillées. Moyen d’action pour lutter contre la précarité dans la fonction publique, la titularisation des agents contractuels est encouragée par une loi de 2012. Sa mise en œuvre
13/02/2013 12:00:00 -
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titular......, les modalités d’organisation de la titularisation viennent d’être fixées dans la fonction publique hospitalière. Fondés notamment sur la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle
07/11/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents ...... Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents contractuels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en application de la loi dite
19/02/2013 00:00:00 -
Les règles de titularisation des contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH) sont pré...... Les règles de titularisation des contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH) sont précisées. Cette campagne vise notamment les agents employés en CDD ou CDI au 31 mars 2011
19/03/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les ...... Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les recrutements réservés et d'organiser les concours permettant la titularisation des contractuels
18/04/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 : explicite le mode d’organisation, d’ici le 1...... la titularisation des contractuels de la FPH. Le nombre de postes ouverts, les corps concernés ou encore le calendrier de mise en œuvre doivent faire l’objet d’une concertation avec les représentants syndicaux
29/11/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de...... Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements
21/11/2013 00:00:00 -
Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiè...
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... de conférences à Aix-Marseille Université. Comment s’est normalisé l'emploi atypique dans le public ? Aurélie Peyrin. La titularisation a longtemps été la façon de traiter les emplois en CDD, autorisés depuis
17/05/2018 00:00:00 -
Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obli...... Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans après leur titularisation (sauf inaptitude
17/05/2018 00:00:00 -
Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaire...... Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) évoluent au 1er juin. Les conditions de rémunération des élèves
19/04/2017 00:00:00 -
« Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à a...... permettra de conserver le bénéficie des droits acquis. Enfin, le dispositif de titularisation des contractuels, dit « Sauvadet », est prorogé jusqu’en 2020. Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... de titularisation d’un certain nombre de professionnels. Par ailleurs, le 31 décembre 2026 marquera la fin des dix ans d’expérimentation maximaux prévues par le Code de l’action sociale et des familles. En vue
24/08/2016 00:00:00 -
Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonction...... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu’en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l’ancienneté requise au 31
10/12/2013 12:00:00 -
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’o...... du dispositif sont notamment détaillées. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) revient, dans une instruction du 28 novembre 2013, sur la mise en œuvre de la titularisation des personnels
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... relatives à la mutation, la mobilité, la promotion et l’avancement des agents, mais uniquement sur celles qui leur sont défavorables (refus de titularisation, licenciements en cours de stage
01/04/2020 01:00:00 -
Savoir déconnecter est souvent un impératif pour sa vie personnelle, mais c’est loin d’être une chos...... ma titularisation, puis lorsque j’ai eu mon premier enfant. Désormais, je prépare mes cours à l’école, sur la pause déjeuner et un peu après les cours. Quand je rentre à la maison, je me consacre à ma famille