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Services à la personne : Paris et le Nord expérimentent le "tiers payant"

12/11/2020

Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant à instaurer, jusqu'au 31 décembre 2021, la contemporanéité des aides pour l’emploi à domicile sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss. 

Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020






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